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Ministère de la Mer : quelques compétences exclusives, beaucoup de cotutelles

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Ministère de la Mer : quelques compétences exclusives, beaucoup de cotutelles

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Dix jours après l’annonce de la création d’un ministère de la Mer dans le gouvernement Castex, les attributions de la ministre Annick Girardin ont été définies par un décret publié ce vendredi 17 juillet au journal officiel.

Quelques compétences exclusives, d’autres partagées avec les ministères actuellement en charge des différents secteurs maritimes, et une tutelle sur l’administration des Affaires maritimes sont les grands traits de ce nouveau portefeuille.

La ministre aura ainsi compétence exclusive sur les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques. Elle est également responsable de la planification de l’espace en mer et de la politique des ressources minérales marines. Plus vaguement, elle est aussi en charge de définir et de mettre en œuvre « une stratégie géographique d’influence de la France sur les océans ».

La pêche et la marine marchande vont être désormais chapeautées par une cotutelle entre le ministère de la Mer et, respectivement, celui de l’Agriculture et celui des Transports. La ministre aura une autorité directe sur les Affaires maritimes et sur l’inspection générale des Affaires maritimes, mais partagée sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture. L’application pratique de ces annonces, qui laissent entrevoir une organisation administrative complexe, sera sans doute connue à la rentrée.

En plus de ces cotutelles, le ministère de la Mer travaillera « en étroite collaboration » avec le secrétariat général de mer, placé auprès de Matignon et dont le rôle est précisément le lien interministériel entre les secteurs de l’économie maritime.

Le décret énumère ensuite tous les secteurs auxquels la ministre sera « associée », en ne précisant pas dans quelle mesure cela octroyait un pouvoir décisionnaire : la politique relative à la protection du littoral et aux énergies marines, la politique de l’alimentation pour ce qui concerne les produits de la mer et l’aquaculture, le contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire pour ce qui concerne les produits de la mer, la politique du tourisme sur le littoral et en mer, l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral, l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et d’encouragement de l’innovation concernant ses attributions.

La ministre présidera également le comité interministériel de la mer et le conseil national de la mer et des littoraux.

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