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Montoir : inauguration du guichet unique pour le contrôle des marchandises

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Montoir : inauguration du guichet unique pour le contrôle des marchandises

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A Montoir de Bretagne, le guichet unique réglementaire est désormais opérationnel. Inauguré le 3 octobre en présence des partenaires financeurs et représentants de la filière agroalimentaire, cet équipement public a été conçu pour faciliter les contrôles sanitaires et douaniers des marchandises en provenance de pays extérieurs à l'Union européenne et pour réaliser les contrôles à l’importation des produits biologiques.

Depuis le 27 septembre, les services de la douane et le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) effectuent les contrôles de la marchandise depuis le guichet unique réglementaire, situés au nord du terminal à marchandises diverses et conteneurs, au sein de l'enceinte de l'opérateur Terminal du Grand Ouest (TGO).

Les travaux, débutés en juin 2018, se sont achevés en juillet dernier. Ils ont été coordonnés par Nantes Saint-Nazaire Port, en charge de la maîtrise d'ouvrage. Les utilisateurs et le gestionnaire (TGO) ont été consultés dès l'entame du projet afin de rendre l'équipement le plus fonctionnel possible. Les espaces ont ensuite été pensés par le cabinet d'architectes Mills et réalisé par le maître d'oeuvre Gotech. D'une surface de 825 m2, le bâtiment dispose notamment de quatre unités équipées de quais de déchargement pour accueillir les conteneurs par type de produit : la première est destinée aux produits d'origine animale pour la consommation humaine ; la seconde aux produits d'origine animale pour la consommation non humaine ; la troisième aux contrôles phytosanitaires des produits d’origine végétale et aux contrôles sanitaires et/ou biologiques des produits végétaux destinés à la consommation humaine ou animale phytosanitaires (produits d'origine végétale et bio) ; la quatrième aux contrôles douanes sur tous types de produits.

Réduction du temps de passage

La douane, le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire et le service de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) bénéficient ainsi d'un outil de travail optimal. Le SIVEP et le service CCRF ont pour rôle de vérifier que les produits importés répondent aux exigences réglementaires européennes. Pour cela, des prélèvements d'échantillons ou encore des vérifications de température sont effectués. Lorsque les produits sont conformes, le SIVEP et le service CCRF délivrent des documents libératoires nécessaires au dédouanement de la marchandise.

Avec un espace administratif de plus de 200 m2, le guichet unique pourra également accueillir des sessions de formation dispensées par le Ministère de l’Agriculture pour les inspecteurs.

Chaque année, près de 2 000 conteneurs sont contrôlés. Le nouvel équipement permettra de réduire considérablement le temps de passage de la marchandise analysée. Modulable, le nouveau bâtiment, qui a été approuvé par la Commission européenne, a été conçu pour s’adapter aux évolutions de la réglementation et des trafics. Bâtiment public cofinancé par l’Etat, la Région des Pays de la Loire, Saint-Nazaire Agglomération-La Carène et Nantes Saint-Nazaire Port, le guichet unique réglementaire représente un investissement de 2,6 millions d’euros, inscrit dans le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020.

Communiqué de Nantes Saint-Nazaire Port et de TGO, 03/10/19

Port de Nantes Saint-Nazaire