Marine Marchande

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My Ferry Link : La SCOP réclame le versement de plus de 9 millions d’euros

Marine Marchande

Un an après la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) consécutif à la liquidation de SeaFrance, celui-ci n’a pas encore pu être totalement exécuté par le liquidateur judiciaire en charge de la procédure collective. Un point litigieux porte sur le versement d’une aide de 25.000 euros par salarié ayant choisi de rejoindre la coopérative ouvrière, qui a repris l’exploitation des navires de l’ex SeaFrance sous le nom de My Ferry Link à l’été dernier. Suite à la liquidation de l’ex compagnie, 371 salariés avaient fait le choix de rejoindre la SCOP, créée à l’initiative d’anciens leaders syndicaux. Deux cents autres ont rejoint les rangs de LDLines et une centaine a été reclassée au sein de la SNCF, actionnaire unique de l’ex-SeaFrance.

Au mois de juin, Eurotunnel rachète les trois navires de SeaFrance et les affrète, à un tarif favorable, à la SCOP pour qu’elle les exploite. Le 27 décembre dernier, l’ensemble des biens du comité d’entreprise de SeaFrance est transféré à la SCOP. La transition s’effectue normalement, à un point près. Le liquidateur judiciaire n’a toujours pas procédé au versement de cette aide individuelle de 25.000 euros. Ce qui, compte tenu du nombre de salariés, représente une somme de 9.275 millions d’euros, qui permettrait de regarnir les caisses la SCOP, qui a actuellement grand besoin de liquidités. Derrière ce refus, il y a un problème d’interprétation juridique. Le PSE prévoit le versement de l’aide à une « exploitation similaire [à SeaFrance] des navires » par la SCOP. Ce que le mandataire judiciaire estime ne pas être le cas puisque, contrairement à SeaFrance, la SCOP n’est pas propriétaire des navires.
Depuis le 3 janvier dernier, la pression est montée d’un cran. Le mandataire, maître Stéphane Gorias, indique dans un communiqué qu'à cette date,  « la SCOP a réclamé au liquidateur la somme de 9.275.000 euros de façon immédiate, sauf à menacer de procéder à une déclaration de cessation des paiements ». Une menace mal acceptée par le liquidateur qui explique avoir prévenu il y a plusieurs mois déjà les différentes parties prenantes (SCOP, Eurotunnel et SNCF) de l’ambiguité de cette clause en leur recommandant de faire appel à un tribunal pour statuer sur ce point litigieux.  C’est finalement ce qui devrait arriver puisque c’est le tribunal de commerce de Paris qui devrait juger de la licéité de cette demande.
 

My Ferry Link (ex-SeaFrance)