Marine Marchande
MyFerryLink : Grande confusion avant l'audience du tribunal de commerce

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MyFerryLink : Grande confusion avant l'audience du tribunal de commerce

Marine Marchande

Une grande confusion règne, à Calais, sur l’avenir des salariés de la SCOP SeaFrance, armant actuellement la flotte de MyFerryLink. Les manifestations spectaculaires de mardi, ayant vu le blocage total du trafic transmanche, n’ont pas manqué de faire réagir les Britanniques - qui n’ont pas hésité à qualifier la situation de « chaos » - mais également le gouvernement français, obligé de se positionner. Depuis, les déclarations se multiplient, qu’elles émanent des politiques, des syndicats ou encore des protagonistes industriels. Avec comme conséquence un maelström d’informations mélangeant les problématiques d’affrètement de navires avec celle de la reprise des salariés. Qui n’ont pourtant, en fait, rien à voir, juridiquement parlant au moins.

Les navires et la SCOP ne sont juridiquement pas liés 

Il n’est peut-être pas inutile, dans ce contexte, de rappeler un certain nombre d’éléments de fait. Il y a quelques jours, DFDS et Eurotunnel ont officialisé le contrat les liant pour l’affrètement des Berlioz et Rodin à compter du 2 juillet. Eurotunnel, actuel propriétaire des trois navires de MyFerryLink, avait annoncé, dès le mois de janvier, son intention de se séparer de cette flotte en raison de l’interminable procédure menée à son encontre par les autorités britanniques de la concurrence. Un appel d’offres a donc été lancé en avril.  Il faut immédiatement repréciser que ce dernier portait uniquement sur la reprise des navires, puisque Eurotunnel n’est pas l’employeur des salariés de la SCOP SeaFrance. Cette société coopérative est, en fait, un prestataire de service dont le seul client est Eurotunnel. La SCOP ne possède aucun droit réel sur les navires, comme Eurotunnel n’a aucune prise sur les conditions sociales des employés de la SCOP.

Aucun droit de regard public sur le contrat d'affrètement

A l’issue de la procédure d’appel d’offres, Eurotunnel annonce l’affrètement des ferries Rodin et Berlioz à DFDS. Le groupe ferroviaire précise dans le même temps vouloir conserver le fréteur Nord-Pas-de-Calais pour son propre usage. Les autres candidats à la reprise des navires, parmi lesquels figuraient Stena, P&O et la SCOP SeaFrance, ont donc « perdu » face à l’offre de DFDS qui devait être mieux-disante aux yeux d’Eurotunnel, selon des critères qui lui appartiennent. Il est important d’insister sur le fait que cette décision d’affrètement est totalement privée, puisqu’elle porte sur les actifs de l’entreprise Eurotunnel. Aucun critère extérieur, notamment étatique,  ne peut légalement intervenir dans ce processus qui relève exclusivement de contrats signés entre personnes privées. La seule contrainte étant celle posée par le tribunal de commerce de Paris qui a imposé, lors du rachat de la flotte de SeaFrance par Eurotunnel en 2012, la conservation de la propriété des navires pendant au moins cinq ans. Eurotunnel et DFDS ont donc signé un contrat d’affrètement (de location) avec une clause aménageant la possibilité de vente à partir de 2017.

Il faut donc bien comprendre que ce contrat d’affrètement est signé et qu’il est définitif. La jouissance des Berlioz et Rodin passera à DFDS le 2 juillet à minuit.

L'éventuelle reprise de la SCOP 

Ce qui n’est pas fixé, en revanche, c’est le sort de la SCOP SeaFrance. Depuis le 27 mai - date de la notification formelle par Eurotunnel - , la SCOP sait que le contrat la liant au groupe ferroviaire ne sera pas reconduit au-delà du 2 juillet. La SCOP perd son seul client et donc ses seules rentrées financières.  Une procédure de redressement judiciaire est donc enclenchée devant le tribunal de commerce. Cette procédure, qui vise les entreprises disposant toujours de trésorerie mais en péril comptable et financier, a pour effet de transférer la gouvernance de la société à des administrateurs judiciaires. Ceux-ci, outre les affaires courantes et la gestion comptable, ont notamment pour mission d’organiser une reprise de l’entreprise. C’est ce que les deux administrateurs, nommés par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer dans l’affaire de la SCOP SeaFrance, ont fait en lançant un appel d’offres. Ce dernier, qui a expiré hier, consiste donc uniquement en la reprise des actifs de la SCOP.

Deux projets auraient été soumis aux administrateurs

Deux projets auraient été soumis aux administrateurs: celui de DFDS et celui mené par le conseil d’administration de la SCOP, appuyé par une contribution financière de 10 millions d’euros promis par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. DFDS, pressé de toutes parts depuis l’annonce de sa reprise des Berlioz et Rodin, a dévoilé la partie « sociale » de son offre de reprise de la SCOP, à savoir la conservation de 202 emplois qu’elle affecterait à sa nouvelle flotte sous pavillon français. Celle-ci serait composée des Berlioz, Rodin et Malo Seaways. Pour l’autre projet, mené par le syndicat maritime Nord, un maintien des 600 emplois est annoncé. En revanche, aucun détail n’a été donné sur l‘affectation de ces 600 emplois puisque la SCOP n’a pas de navire et n’a pas non plus annoncé un projet contractuel éventuel avec un autre opérateur qui serait prêt à signer avec elle.

Les politiques s'expriment sous la pression

Une grande confusion de communication semble donc régner puisque même le ministère des Transports, obligé de réagir après le blocage de Calais mardi dernier,  a demandé à  « Eurotunnel de revoir son projet et de travailler à une meilleure solution du point de vue de l’emploi ». Ce qu’Eurotunnel, quel que soit le rôle qu’il ait pu jouer ces derniers mois, ne peut, logiquement et légalement, plus faire puisqu’il a signé un contrat avec DFDS. Et, qu’encore une fois, Eurotunnel n’a aucune prise sur la SCOP.

Mais ce n’est évidemment pas une position aisée à défendre pour des élus, ni locaux, ni nationaux. Le syndicat maritime Nord multiplie les déclarations énergiques et menaçantes en annonçant un « été chaud ». Tout le monde, à Calais, craint de nouveaux blocages du port et du tunnel, à la fois pour des raisons locales et sociales. Mais également en raison de la présence des migrants, qui lors des blocages,  tentent de monter en grand nombre à bord des camions, provoquant, évidemment, les réactions outrées des autorités britanniques. C’est donc une belle unanimité politique, toutes tendances confondues, qui annonce son soutien à la SCOP, accable DFDS et  réclame des comptes à Eurotunnel. Et ce parfois en dépit du bon sens.

La balle est désormais dans le camp du tribunal de commerce de Boulogne. C’est lui qui va examiner dans les jours qui viennent les projets de reprise de la SCOP et qui se prononcera sur son avenir. La SCOP lui a demandé un délai de trois mois pour élaborer son projet. Il est difficile d’imaginer que DFDS attende ce délai pour recruter et armer les Berlioz et Rodin pour la saison.

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