Marine Marchande
Naufrage de l'Erika : Des surprises et un troisième épisode en vue...

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Naufrage de l'Erika : Des surprises et un troisième épisode en vue...

Marine Marchande

Mardi, le verdict du procès en appel du naufrage du pétrolier maltais a réservé son lot de surprises. La Cour d'appel de Paris jugeait Antonio Pollara, gestionnaire de l'Erika, Giuseppe Savarese, son armateur ; Rina, la société de classification ; ainsi que Total, affréteur du tanker. Ils étaient poursuivis pour pollution maritime suite au naufrage de décembre 1999, au large de la Bretagne. Comme en première instance, les quatre prévenus ont été reconnus coupables. Pollara et Savarese ont été condamnés à 75.000 euros d'amende chacun, alors que Total, comme Rina, devront s'acquitter d'une somme de 375.000 euros.
La Cour d'appel considère dans son arrêt que la perte du navire est liée à « une grave corrosion provoquée par l'insuffisance d'entretien du navire ». Les magistrats ont alourdi les indemnisations accordées en première instance aux parties civiles. Ces indemnisations passent de 192.5 à 200.6 millions d'euros.

Total n'est pas jugé responsable sur le plan civil

Mais, alors que Total s'est déjà acquitté, en accord avec une quarantaine de parties civiles après le premier jugement, d'une somme de 171.5 millions d'euros, le restant à payer sera uniquement à la charge des trois autres prévenus. Selon la Cour, Total a commis une « faute d'imprudence » au niveau du « vetting », c'est-à-dire dans les contrôles liés au processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l'affrètement pour ses besoins. Toutefois, si le groupe pétrolier a été reconnu coupable au plan pénal, sa responsabilité n'a pas été établie au plan civil. «Total n'a pas de responsabilité civile dans cette affaire. C'est expressément dit par la Cour. Elle dit que Total a fait une erreur dans le vetting du navire, mais que cette erreur n'était pas suffisante pour entraîner sa responsabilité civile au regard des conventions internationales», a expliqué mâitre Daniel Soulez-Larivière, avocat de la compagnie pétrolière. En clair, Total est exonéré du paiement de dommages et intérêts supplémentaires.

Problème de conformité avec le droit international

Certaines parties civiles, qui souhaitaient voir le groupe français verser de plus grosses indemnités sont déçues, voire en colère. Et elles ne sont pas les seules. Chez Armateurs de France, on est également remonté, mais ici sur le plan pénal et pour des questions de respect de la législation internationale. En effet, suivant la Convention MARPOL de 1973, que la France a ratifiée, l'affréteur du navire, ici Total, est exclu de toute responsabilité en cas d'accident. Cette responsabilité incombe au « navire », en l'occurrence le propriétaire et l'exploitant. Pour condamner Total, la Cour d'appel s'est, en fait, appuyée sur une loi française datant de juillet 1983. Selon celle-ci, les peines sont applicables au propriétaire, à l'exploitant, au représentant légal, au dirigeant de fait, mais aussi « à toute personne qui exerce un pouvoir de contrôle ou de direction dans la gestion ou la marche du navire ». C'est, sur ce dernier cas, que la responsabilité de l'affréteur a été établie par les magistrats français.

« Une jurisprudence extrêmement dommageable »

Pour Armateurs de France, la condamnation de Total est « consternante ». Selon Anne-Sophie Avé, délégué général de l'organisation : « Ce n'est pas un jugement de valeur et notre position est indépendante des aspects moraux. Mais, que ce soit Total ou un autre, en termes de pure orthodoxie juridique, la question est de savoir si la France respecte ou non le droit international. Cela revient à faire primer le droit français sur le droit international, en provoquant une jurisprudence extrêmement dommageable ». Armateurs de France tire d'ailleurs la sonnette d'alarme sur les conséquences d'une telle jurisprudence : « Plus rien n'empêche désormais les juridictions pénales du monde entier de piétiner les conventions internationales, quand bien même leurs Etats les auraient élaborées et ratifiées, au bénéfice de leurs lois nationales, fussent-elles particulièrement sévères ou injustes aux yeux du droit français. Si, comme certaines parties civiles le souhaitaient, cet arrêt fait ''jurisprudence internationale'', c'est bien au détriment des entreprises et surtout des marins français que cette ''réciprocité'' s'exercera. Ils seront soumis aux juridictions les plus diverses, sans que la France ne puisse plus arguer de la protection du droit international ».
Chez Armateurs de France, on ne remet pas en cause l'idée que le droit puisse évoluer vers une meilleure protection de l'environnement et des personnes. Mais, si tel est le cas, l'évolution saurait être efficace (voire légale) uniquement au plan français ou même européen. L'activité maritime étant totalement mondialisée, seul un cadre international parait pertinent. C'est tout l'intérêt des négociations menées au sein de l'Organisation Maritime Internationale. « Si le droit international ne suffit plus, c'est lui qu'il faut amender. C'est à l'OMI de le faire », considèrent les armateurs français. AdF espère donc que la Cour de Cassation mettra bon ordre dans ce « cafouillage » juridique. Car l'affaire de l'Erika n'est pas encore terminée. Après la première instance et le procès en appel, plusieurs pourvois en Cassation ont d'ores et déjà été annoncés. C'est notamment le cas de la société de classification italienne Rina.

Pourvois en Cassation

La Cour de Cassation, qui peut dans l'absolu refuser ces pourvois, n'examinera pas les faits, si elle doit se pencher sur le dossier. Son jugement portera uniquement sur les points qu'elle estime devoir relever du droit et il dépendra des pourvois formulés par les requérants. On notera d'ailleurs que, même si Total renonce à ce nouvel épisode judicaire, la question de la « conventionnalité », c'est-à-dire la conformité du droit international avec le droit national, devrait être examinée au travers de certains pourvois, formulés par des parties civiles. L'avocat de Rina a, par ailleurs, évoqué une intervention auprès du Conseil Constitutionnel sur le respect des traités internationaux signés par la France. En dehors de cette question, la Cour de Cassation devrait également se prononcer sur l'existence juridique, au regard des textes, de la notion de « préjudice écologique pur ».

Le préjudice écologique confirmé et étendu en appel

L'un des grands points importants de l'arrêt de la Cour d'appel est, en effet, la confirmation de la notion de préjudice écologique, reconnue en première instance. Car la catastrophe de l'Erika a fait de très gros dégâts sur le littoral Atlantique. De la pointe Finistère au nord de la Charente-Maritime, la marée noire a vu plus de 100.000 tonnes de fuel et déchets se déverser sur la côte. Les conséquences pour la faune et la flore furent très importante, avec notamment des milliers d'oiseaux mazoutés.
En janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu, pour la première fois, un préjudice écologique en faveur de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), et du département du Morbihan. En appel, la cour est allée plus loin. Selon elle, il suffit « qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé ». La juridiction a considéré que le préjudice est « personnel à chaque collectivité territoriale, car l'intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d'environnement ».

L'épilogue dans quelques années ?

Par conséquent, une indemnisation a été attribuée à chaque collectivité locale s'étant portée partie civile, ainsi qu'aux associations de défense de l'environnement. Les régions Pays-de-la-Loire et Bretagne se sont, ainsi, vues attribuer des indemnisations de 7.7 et 6 millions d'euros, dont 3 millions chacune pour préjudice écologique. « Les collectivités solidaires qui avaient interjeté appel crient aujourd'hui victoire au nom de tous leurs habitants, de leurs territoires, et pour la protection de l'environnement », ont déclaré les deux présidents des Conseil régionaux, Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian.
Pour les collectivités et les associations, la victoire est, toutefois, relative. D'abord parce que Total, que certains espéraient voir condamnés à de nouveaux dommages et intérêts, n'a pas été reconnu responsable. Ensuite, parce que les indemnisations seraient supportées par seulement trois prévenus, certains faisant l'objet de doutes quant à leur solvabilité face aux sommes en jeu. Enfin, le préjudice écologique n'est pas encore acquis, puisque la Cour de Cassation aura certainement à le confirmer.
Après 10 ans de procédure, il faudra sans doute attendre encore plusieurs années avant que l'affaire de l'Erika ne trouve son épilogue.

Pollution en mer et accidents