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Naufrage de l'Erika : Total devant les tribunaux ?

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Naufrage de l'Erika : Total devant les tribunaux ?

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Après 6 ans de procédure, le groupe pétrolier devrait être prochainement renvoyé en correctionnelle comme personne morale dans l'enquête sur la catastrophe de l’Erika, en décembre 1999. Le procureur de la République de Paris a requis hier le renvoi de deux filiales de Total (Total Transports et Total Petroleum) pour "pollution maritime", tout en demandant un non-lieu pour l'incrimination de "complicité de mise en danger de la vie d'autrui", qui concerne les risques encourus par l'équipage du navire. C'est à la juge d'instruction Dominique de Talancé, qui a prononcé la mise en examen de la société en 2001, que revient la décision finale. Elle devra confirmer le renvoi devant le tribunal mais aussi trancher sur le maintien ou non des deux chefs de mise en examen. Le parquet demande aussi le renvoi en correctionnelle de six autres personnes morales et physiques mises en examen, dont la société de classification italienne Rina (Registro italiano navale), qui a donné son agrément pour l’exploitation du navire ; l'armateur de l’Erika, Giuseppe Savarese et le capitaine indien u pétrolier, Karun Mathur. Un non lieu a en revanche été demandé pour une dizaine de personnes physiques, dont quatre personnels de la préfecture maritime de l’Atlantique. Ils avaient été mis en cause dans leur gestion de la situation alors que le navire était en perdition dans la tempête.

Expertise et contre expertise

La Juge d’instruction avait terminé ses investigations en mars 2004 mais la procédure avait été retardée par une succession de rapports d’experts. Versé au dossier au printemps 2003, un rapport remis dans le cadre d'une autre procédure lancée au tribunal de commerce de Dunkerque blanchissait Total, précédemment accablé par des experts désignés durant l'instruction. Selon ce rapport, l'état du pétrolier ne pouvait être soupçonné avant son affrètement. Une thèse que contredisaient les experts de la précédente enquête. Ces derniers affirmaient que la compagnie aurait dû remarquer que le navire souffrait de corrosion et, en conséquence, aurait du mettre fin à son affrètement. Le Parquet, de son côté, soulignait que Total était juridiquement propriétaire de la cargaison et qu’il s’est comporté en « maître du navire » durant le dernier voyage de l’Erika. Le Procureur a également insisté sur le fait que la société n’a procédé à aucun contrôle détaillé par ses propres soins avant l’embarquement, ce qui est pourtant un principe obligatoire chez Total. Restait deux rapports contradictoires. C’est pourquoi le parquet souhaitait une troisième expertise mais la cour d'appel a repoussé cette demande le 21 février dernier. Total affirme de son côté qu'il n'était pas habilité à contrôler l'état de l’Erika et assure avoir rempli correctement son rôle.

900 millions d’euros de dégâts et 60 parties civiles

Battant pavillon maltais, l’Erika s’est brisé en deux le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne. Plus de 10.000 tonnes de fioul lourd s’étaient échappées de ses cuves, provoquant un désastre écologique sur 400 Km de côtes, de la Vendée à la pointe Finistère. La facture de la marée noire est estimée à 900 millions d’euros et selon les collectivités, le fond d’indemnisation de l’industrie pétrolière (FIPOL) n’a versé pour l’heure que 90 millions d’euros. Au moment où Total annonce des bénéfices sans précédent, le renvoi du groupe devant la justice pourrait donc déboucher, s’il est condamné, sur des amendes très lourdes. Dans cette affaire, les collectivités locales et les victimes de la catastrophe se sont regroupées au travers de 60 parties civiles, dont le Conseil général de Vendée, représenté par son président, Philippe de Villiers.
Quatrième groupe pétrolier et gazier dans le monde, Total est présent dans 130 pays et emploie 111.000 collaborateurs. Au premier semestre 2005, l’entreprise a réalisé 5 ,8 milliards d’euros de bénéfices.