Le groupe Total a décidé de se pourvoir en Cassation suite à sa condamnation dans l'affaire du naufrage de l'Erika. En décembre 1999, le pétrolier maltais, affrété par le groupe français, avait fait naufrage au large de la Bretagne, provoquant une marée noire sur le littoral atlantique. Le 30 mars, la Cour d'appel de Paris avait reconnu la responsabilité pénale de Total, malgré une convention internationale de 1973 ratifiée par la France et mettant hors de cause l'affréteur d'un navire en cas d'accident. Les juges avaient également confirmé et entendu à plusieurs parties civiles la notion de préjudice écologique, reconnu en première pour la première fois en première instance (et uniquement pour la Ligue de Protection des Oiseaux).
La Cour de Cassation se prononcera, en 2011, sur les points juridiques de l'affaire, à commencer par la condamnation au pénal de Total et la notion de préjudice écologique.
Outre Total, les trois autres condamnés (la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara) ainsi que 37 parties civiles ont formé un pourvoi.
Marine Marchande

Actualité
Naufrage de l'Erika : Total ira en Cassation
Naufrage du pétrolier Erika, en décembre 1999 © © MARINE NATIONALE / STEPHANE MARC
Publié le 07/04/2010 par Vincent Groizeleau
Marine Marchande
À lire également

09/03 : Les Affaires maritimes rachètent l'Aquarius-G pour le convertir en patrouilleur

09/03 : L'OMI et la Norvège veulent accompagner la transition énergétique des Etats

09/03 : Un projet de bateau à hydrogène pour le golfe du Morbihan

09/03 : Boluda décroche le contrat de sauvetage en mer en Baltique

08/03 : Qu’est devenu l'Abeille Supporter ?
