Marine Marchande
Naufrage de l'Erika : Total ira en Cassation

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Naufrage de l'Erika : Total ira en Cassation

Marine Marchande

Le groupe Total a décidé de se pourvoir en Cassation suite à sa condamnation dans l'affaire du naufrage de l'Erika. En décembre 1999, le pétrolier maltais, affrété par le groupe français, avait fait naufrage au large de la Bretagne, provoquant une marée noire sur le littoral atlantique. Le 30 mars, la Cour d'appel de Paris avait reconnu la responsabilité pénale de Total, malgré une convention internationale de 1973 ratifiée par la France et mettant hors de cause l'affréteur d'un navire en cas d'accident. Les juges avaient également confirmé et entendu à plusieurs parties civiles la notion de préjudice écologique, reconnu en première pour la première fois en première instance (et uniquement pour la Ligue de Protection des Oiseaux).
La Cour de Cassation se prononcera, en 2011, sur les points juridiques de l'affaire, à commencer par la condamnation au pénal de Total et la notion de préjudice écologique.
Outre Total, les trois autres condamnés (la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara) ainsi que 37 parties civiles ont formé un pourvoi.

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