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Naufrage du Célacante: L’armateur n’aura pas à payer pour la dépollution de l’épave

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Naufrage du Célacante: L’armateur n’aura pas à payer pour la dépollution de l’épave

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La cour administrative d’appel de Nantes a finalement donné raison à l’armateur du Célacante, un chalutier naufragé au large du Conquet (Finistère) après avoir porté secours, en mai 2014, à un voilier en perdition à la demande du Cross Corsen. Considéré comme « préposé occasionnel du service public », il n’aura pas à payer les 156 000 € de frais de dépollution engagé par l’État.

Le chalutier costarmoricain s’était dérouté, le 21 mai 2014, à la demande du Cross Corsen pour porter secours à un voilier en avarie, Le Nénette, et à ses deux occupants, à 150 km des côtes bretonnes, au large du Conquet (29). Il l’avait remorqué pendant près de sept heures, avant que la météo ne se dégrade en fin de journée et que la remorque casse. C’est en tentant d’en repasser une nouvelle que celle-ci s’était prise dans l’hélice du Célacante provoquant son échouement sur les rochers, au large du phare des Pierres Noires. Le voilier, lui, avait pu jeter l’ancre un peu plus loin. C’est le 12 juillet, lors d’une tentative de renflouement, que le chalutier avait sombré par dix mètres de fond…

 

(© MARINE NATIONALE)

(© MARINE NATIONALE)

 

156 000 € de frais de dépollution

Faute d’être renflouable, les autorités avaient finalement accepté de laisser le Celacante dans les fonds marins, mais à la condition pour l’armateur de le dépolluer ou d’en assumer les frais. La société d’armement Porcher-Loncle, de Saint-Alban, près de Saint-Brieuc, s’était donc vu réclamer un peu plus de 56 000 € pour le pompage des 30 000 litres de gazole restés dans ses réservoirs. La préfecture maritime de l’Atlantique lui avait également demandé un peu plus de 100 000 € pour la dépollution du Parc naturel marin d’Iroise.

Le chalutier de vingt-cinq mètres de long, qui avait quitté Roscoff la veille, avait pourtant « autre chose à faire » que d’aller porter secours aux deux occupants du Nénette le jour des faits, avait rappelé l’avocat de l’armateur, lors d’une première audience, le 16 mars dernier devant la cour administrative d’appel de Nantes. « Lui, il était en mer pour son travail… Mais il s’est dérouté car c’est une tradition immémoriale pour les gens de mer. » Le rapporteur public avait toutefois conclu, à l’époque, en faveur de l’État.

« Préposé occasionnel du service public »

Chose inhabituelle, l’affaire avait alors fait l’objet d’un second examen devant la même cour administrative d’appel le 20 juin, cette fois-ci en formation plénière, c’est-à-dire devant sept juges et non plus trois.

Les juges nantais considèrent pour leur part que l’intervention du Célacante « ne pouvait que présenter le caractère d’une opération de secours », compte tenu des « risques encourus par les deux occupants » du Nénette. À ce titre, son armateur doit être considéré comme « préposé occasionnel du service public ». L’État a désormais deux mois pour déposer un pourvoi devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.

* Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Un article de la rédaction du Télégramme