Marine Marchande
Naufrage du Prestige : Lourdes condamnations au pénal et au civil

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Naufrage du Prestige : Lourdes condamnations au pénal et au civil

Marine Marchande

Plus de treize ans après les faits, le Tribunal suprême espagnol a prononcé trois condamnations dans le procès en cassation de la marée noire provoquée le 19 novembre 2002 par le naufrage du Prestige. Avant de sombrer, ce pétrolier, qui appartenait à l'armateur grec Mare Shipping, avait erré plusieurs jours dans le sud du golfe de Gascogne alors qu'il était en détresse et victime d’une brèche dans sa coque.

77.000 tonnes de fuel à la mer

Malgré l’urgence de la situation, la direction de la marine marchande espagnole de l’époque refuse son entrée dans un port de la côte nord et préfère la solution du remorquage au large. Mais la coque du pétrolier ne résiste pas aux conditions hivernales et le navire finit par se briser en deux au nord du Cap Finisterre. Les 77.000 tonnes de sa cargaison de fuel lourd se répandent alors et, portées par les puissants courants du golfe de Gascogne, polluent près de 3000 km de côtes, du Portugal à la Bretagne. Les estimations font état de près de 1500 sinistrés directs et de 200.000 oiseaux ayant péri dans les nappes de pétrole.

Cette catastrophe écologique, survenue moins de trois ans après celle de l’Erika, a été un véritable électrochoc pour l’opinion publique, notamment en Espagne, et fut l'un des moteurs de la législation européenne en matière de sécurité maritime, avec les trois « paquets Erika ». 

Des acquittements en première instance

Dix ans d’instruction ont été effectués au sein du tribunal de Galice. En 2013, le procès, auquel une cinquantaine de parties civiles s’étaient constituées, s’ouvre à La Corogne. Durant plusieurs mois, les différents prévenus – commandant, chef mécanicien, armateur, assureur et directeur de la marine marchande espagnole – sont entendus. Le verdict, rendu le 13 novembre 2013 prononce un acquittement général, à l’exception d’une peine de 9 mois de prison à l’encontre du commandant pour avoir refusé le remorquage. Le juge de première instance estime, en effet, ne pouvoir affirmer avec certitude les causes de l’avarie et, de fait, la constitution de l’infraction de pollution.

La condamnation du commandant, du P&I et de l’armateur

Le parquet général, ainsi que certaines parties civiles, dont l’Etat français, lancent alors un recours contre ce jugement. Le Tribunal suprême, qui est une instance d’appel et de cassation, est saisi. Et il s’est donc prononcé le 26 janvier 2016 en cassant le jugement de la Corogne.

S’exprimant en dernier recours, il a estimé que l’infraction d’atteinte à l’environnement par imprudence a été constituée et est entrée en voie de condamnation à l’encontre du commandant, qui écope de deux ans de prison, du London P&I Club (assureur en responsabilité civile) et de l’armateur Mare shipping. Le directeur de la marine marchande et le chef mécanicien ont été acquittés.

Des gros montants d’indemnisation à prévoir

Outre le volet pénal, cette décision reconnaît la responsabilité des deux derniers prévenus au civil et les condamne donc à l’indemnisation des « dommages causés à l’environnement », « d’ordre matériel et moral » et du « manque à gagner » constatés par les parties civiles. Le montant exact des indemnisations devrait être fixé dans un deuxième temps et pourra être complété par celles du Fipol. Le coût estimé de la marée noire, rien que pour l’Etat espagnol, est de 4.4 millions d’euros. Le jugement du tribunal suprême n’est pas susceptible de recours, ce qui signifie donc qu’il est exécutoire.

La justice espagnole, en reconnaissant l’infraction de pollution par imprudence, rejoint la jurisprudence française de l’Erika qui a jugé, en 2008 en première instance (confirmée en cassation), la reconnaissance de l’infraction de pollution maritime et de l’indemnisation du préjudice environnemental.

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