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Navires abandonnés : les propositions de Mor Glaz transmises au Sénat

Le 2 janvier dernier, lors du tout premier conseil des ministres de l'année, le ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric Cuvillier, a déposé un projet de loi sur les navires abandonnés. Il s’agit de la première initiative législative sur ces bateaux ventouses, qui envahissent certains ports comme Brest, notamment après des déroutements liés à une présomption de pollution. Ce qui ne va pas sans poser des problèmes puisqu’outre les équipages qui se retrouvent parfois bloqués des semaines sans être payés ou rapatriés, les quais sont parfois encombrés des années, empêchant le développement d’activités portuaires ou commerciales. Le projet de loi prévoit donc de faciliter la déchéance des droits de propriété d’un armateur ayant abandonné son navire et organise l’éventuelle revente ou déconstruction de celui-ci.

C’est le Sénat qui a reçu le texte en première lecture. La commission spécialisée de la haute assemblée, en charge de son examen, a sollicité l’association brestoise Mor Glaz, très en pointe sur ce domaine. Son président, Jean-Paul Hellequin, a rassemblé les réflexions de ses membres, largement mobilisés sur les derniers cas brestois, Captain Tsarev et Matterhorn notamment, et récemment douarneniste, avec l’Antigone Z.
 
Les armateurs de bonne volonté et les autres
 
Sur la question du coût d’un navire abandonné à quai, Mor Glaz rappelle ainsi que si le navire ventouse « est une gêne pour le port et les activités portuaires, il génère toutefois certaines activités (pilotage, lamanage, remorquage, retrait des déchets,  approvisionnements pour l’équipage, soins par l’agent, réparations) ». Mais « toutes ces dépenses ne font qu’augmenter la créance générale de l’armateur ». Qui bien évidemment ne gagne plus rien avec un navire immobilisé. Face à cette situation, Mor Glaz distingue deux cas. Celui de l’armateur qui « montre des signes de bonne volonté, malgré des difficultés passagères mais qui maintient un équipage plus ou moins réduit pour maintenance et sécurité… cet équipage doit normalement être  relevé et payé. Le navire est dans le port pour des raisons multiples (fin d’affrètement, enquête pollution, avarie, panne et réparation, collision, difficultés avec l’équipage, maladie) et qui pour des raisons financières ou administratives ne peut quitter le port ». Dans ce cas, l’association préconise d’ « accorder un certain temps pour réunir les fonds tant que l’équipage est normalement traité selon le contrat en vigueur passé entre l’armateur, son équipage, la société de gestion de l’équipage ou l’Etat du pavillon ».
 
Un délai de 60 jours avant que l’Etat ne se saisisse
 
En revanche, quand il s’agit de ce que l’association qualifie de  « pseudo-armateur  sans scrupule, désargenté qui "joue la montre", qui abandonne son équipage sans soin ni salaire », Mor Glaz considère qu’il faut agir rapidement. « L’Etat français doit rapidement relayer les syndicats et/ou les associations ou organisations humanitaires qui auront été appelés par l’équipage et qui auront dans un premier temps subvenu aux simples règles humanitaires d’aides ».  « L’expérience a prouvé que lorsque l’équipage est abandonné, le navire le sera aussi et il est inutile et dangereux pour le port de faire perdurer la situation ». Et dans ces conditions, l’association rejoint le projet de loi qui fixe un délai de 60 jours avant qu’une demande officielle de créance à l’armateur soit formulée par l’Etat. Après avoir rapatrié et payé l’équipage, l’association estime « qu’un transfert de propriété vers l’Etat français devra suivre rapidement après la mise en demeure de payer qui suit la saisie conservatoire  (maximum 30 jours) près de l’armateur ou du pavillon du navire. L’Etat sera alors en situation de mettre le navire en vente et cette opération devra être diligentée rapidement ».
 
Une déconstruction sur place
 
Rejoignant un autre de ses chevaux de bataille – la création de filière locale de démantèlement de navires -, Mor Glaz préconise une solution de proximité en cas de nécessité de déconstruction du navire abandonné. « La loi devra prévoir le démantèlement du navire sur place lorsque cela sera possible. Notre expérience nous confirme que ces navires sont dangereux pour les marins, les biens transportés et l’environnement. Il ne faut en aucun cas laisser repartir des "navires-poubelles" susceptibles de re-naviguer sur d'autres mers. Ces navires ne peuvent pas être exportés sous prétexte que l’Afrique ou d’autres continents, où les autorités sont moins regardantes voire inexistantes (un navire hors norme en France, en Europe l’est partout dans le monde)pourraient les utiliser ».
 

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