Marine Marchande
Navires sous pavillon français : La fin de la préférence nationale pour les officiers

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Navires sous pavillon français : La fin de la préférence nationale pour les officiers

Marine Marchande

Un bâtiment de commerce battant pavillon français ne sera plus, à compter d'avril, forcément armé par un équipage exclusivement national. Le 27 mars, les sénateurs examineront, en deuxième lecture, la loi relative à la nationalité des marins travaillant sur les bateaux immatriculés dans l'Hexagone. Jusqu'ici, le premier registre, ou « full french », principalement utilisé par les compagnies de ferries, imposait un équipage totalement français. Compte tenu des salaires et des charges sociales inhérentes à un armement 100% français, beaucoup plus cher qu'un armement sous d'autres pavillons, les compagnies maritimes ont obtenu, il y a deux ans, la création d'un nouveau registre, plus compétitif. Entrée en vigueur le 11 février 2006, la loi instituant le Registre International Français (RIF) n'imposait que 25 à 35% de navigants français, la composition du reste de l'équipage étant laissée à la discrétion de l'armateur. Seulement voilà, la Commission européenne a estimé que la législation française était discriminatoire pour les marins des autres pays de l'Union. Après une lettre de mise en demeure et un avis motivé, Bruxelles a engagé un recours contre la France le 15 février dernier.

Le capitaine et son second pourront être européens

Le problème porte principalement sur la nationalité du capitaine et de son second. « La commission estime, en effet, que la législation nationale, qui réserve aux Français les deux postes de capitaine et de suppléant, n'est pas conforme à l'article 39 du traité instituant la Communauté européenne, qui fixe le principe de libre circulation des personnes », explique le Sénat. Après l'ouverture d'une procédure, dès 2003, par la Commission, la France s'était engagée à se mettre en conformité avec le droit communautaire en 2007. La rédaction d'une nouvelle loi et son examen au parlement ayant pris du temps, aucune modification du code du travail maritime n'est intervenue l'an passé. Par conséquent, la France a été traduite devant la Cour européenne de Justice et cette dernière l'a finalement condamnée mardi.
Il s'en sera pourtant fallu de peu puisque le nouveau texte, transmis au Sénat le 31 janvier, sera discuté en seconde lecture et sans nul doute adopté dans moins de quinze jours.
Du côté des compagnies françaises, on se félicite de cette modification de la loi, dans la mesure où elle pourrait atténuer l'actuelle pénurie d'officiers français. « Nous en sommes satisfaits car, en cette période de pénurie, cela élargira notre champs de recrutement et nous permettra d'embaucher des officiers communautaires », indique-t-on chez Armateurs de France.

Pénurie d'officiers français

L'ensemble des compagnies est confronté à la crise, le manque en officier étant estimé actuellement à 600 personnes dans l'Hexagone et 4000 à l'échelle de l'Europe. Alors que le commerce par voie maritime bénéficie à plein de la mondialisation, avec un développement considérable des flottes marchandes, le nombre de marins français reste stable depuis une quinzaine d'années. Au 1er janvier 2005 (derniers chiffres disponibles), on dénombrait environ 3100 officiers et 7000 personnels d'exécution français. Ce chiffre ne tient cependant pas compte de la petite navigation (micro-cabotage, promenades en mer et petite desserte des îles dont activités saisonnières, navires auxiliaires) pour laquelle on estime les effectifs à environ 3000 emplois équivalents temps plein, officiers et personnels d'exécution confondus. Le premier secteur employeur est le transport à passagers, avec les compagnies de ferries (SeaFrance, Brittany Ferries, SNCM...), qui représente à lui seul près de la moitié des effectifs (surtout constitués de personnels d'exécution et pour une large part, parmi ceux-ci, de personnels hôteliers), suivi des activités portuaires pour 20%.

Registre International Français (RIF)