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Nice : La justice annule le transfert du port au Conseil Général

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Nice : La justice annule le transfert du port au Conseil Général

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Le tribunal administratif de Nice a annulé, lundi, le transfert du port au Département. Dans le cadre de la loi de 2004 sur la décentralisation, la propriété de l'infrastructure avait, en effet, été attribuée au Conseil Général des Alpes Maritimes. Les conditions de l'attribution, intervenue en mai 2006, avaient été dénoncées par le Conseil Régional, également candidat à la reprise du port. Sur requête de ce dernier, la justice a annulé le transfert. « La région PACA est fondée à soutenir que la décision transférant le port de Nice est intervenue à l'issue d'une procédure de concertation irrégulière et à en demander l'annulation pour ce motif », indique le tribunal administratif. La justice reproche au préfet de l'époque, qui avait arbitré en faveur du CG06, de ne pas avoir pris toutes les initiatives qui auraient pu permettre à la région, dirigée Michel Vauzelle (PS), et au département, présidé par Christian Estrosi (UMP), de rapprocher leurs positions.
Suite à la décision du tribunal, la Nice Union Maritime (N.U.M.) qui regroupe l'ensemble des professionnels impliqués dans le trafic commercial du port, considère que « la concertation des professionnels est essentielle pour l'avenir du port aux regards des projets et visions que les candidats présentent dans leur dossier de candidature, tout comme est essentielle la mission de concertation du préfet de région Michel Sappin visant à un dossier unique, et respectant les finalités et le développement futur de ce port de commerce ». Les professionnels sont « sérieusement inquiets » concernant l'avenir du port de commerce de Nice. « A ce jour aucun mise en oeuvre des chantiers essentiels comme par exemple les dragages n'a été lancé. Il en est de même sur la mise en place des exigences de mise aux normes ISPS. Par contre des projets de préemption des espaces au profit des activités urbaines ou de remplacement des zones portuaires par des espaces de promenade publique ont vu le jour », souligne l'Union Maritime.

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