Marine Marchande
Nouvelle aide au démarrage pour les lignes maritimes à courte distance

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Nouvelle aide au démarrage pour les lignes maritimes à courte distance

Marine Marchande

Mardi, le ministère en charge des Transports a diffusé un nouvel appel à manifestation d'intérêt. Il concerne la mise en place, par le gouvernement, d'aides au démarrage pour l'exploitation de services réguliers de transport maritime de marchandises à courte distance (hors feedering). L'appel à manifestation, ouvert jusqu'au 28 juin 2013, vise à recenser les opérateurs de transport qui souhaitent bénéficier de ce régime, autorisé par la Commission européenne (décision du 30 janvier 2002 modifiée le 14 décembre 2004).


Jusqu'à 2 millions d'euros sur trois ans

Les opérateurs de transports qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides sont appelés à déposer un dossier de demande d'aides auprès du ministère français chargé des transports. Les projets éligibles doivent consister en la création d'une ligne maritime ou fluvio-maritime régulière entre deux ou plusieurs ports français ou entre des ports français et des ports communautaires. La ligne peut également desservir un ou plusieurs ports français et ports d'Etats appartenant à l'Espace économique européen, ou candidats à l'accession à l'Union européenne.
A noter que les projets doivent correspondre à la mise en place d'une liaison alternative au transport routier. Seront prioritaires les dossiers qui intègrent également d'autres modes de transport que le maritime (transport combiné).
L'aide au démarrage d'une ligne nouvelle de transport maritime à courte distance, consiste en la prise en charge, à hauteur d'un taux maximum de 30 % des dépenses éligibles. Le montant de l'aide ne peut excéder deux millions d'euros sur une durée de 3 ans maximum.

Innovations par rapport aux précédents appels

Trois importantes innovations, qui avaient été demandées par le Bureau de promotion du transport du shortsea shipping (BP2S), ont été introduites par rapport aux précédents appels à manifestation d'intérêt. Cet appel n'est pas émis au seul titre 2009 mais couvre d'emblée plusieurs années. Par ailleurs, il n'y a pas de date limite de dépôts des dossiers au titre de 2009, mais seulement une date limite « globale » (juin 2013). Enfin, l'aide accordée peut être cumulée avec des aides apportées par des collectivités territoriales (et autres entités publiques) et avec des aides communautaires. Pour le BP2S : « Ces innovations vont dans le sens d'une plus grande souplesse pour les opérateurs, et d'une efficacité renforcée du dispositif ».

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