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Nouvelles propositions pour l'économie bleue

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Les députées Sophie Panonacle (LREM) et Sophie Auconie (UDI) ont présenté mercredi le rapport d’évaluation de la loi sur l’économie bleue, portée par Arnaud Leroy et entrée en vigueur le 21 juin 2016. Cette procédure, habituelle, permet aux parlementaires de se rendre compte de la réception et de la mise en œuvre d’une loi.

Le rapport souligne que « la loi a été bien perçue par les acteurs du secteur public et privé » et que « la parution des décrets est globalement satisfaisante ». En revanche, il note que « cinq sujets font aujourd’hui défaut à la construction législative d’ensemble ».

Le premier d’entre eux porte sur la nature juridique des conventions de terminal portuaire, requalifié entre temps (le 14 février 2017) en concession de services par le Conseil d’Etat. Le rapport s’inquiète aussi de la faiblesse de prise en compte des questions environnementales (notamment pour les épaves de navires) et de l’insuffisante appréhension des ports d'Outre-mer. Dans la lignée du discours d’Edouard Philippe à la sortie du Comité interminstériel de la mer (Cimer), le rapport souligne également « qu’on ne peut plus faire l’économie d’une réflexion non sur les ports eux-mêmes mais sur l’ensemble de leur environnement économique, administratif, et notamment sur le développement des réseaux de transports multimodaux ». Enfin, les députées souhaitent une modernisation de la fiscalité en matière maritime construite à partir d’un acte administratif d’immatriculation.

Les rapporteures formulent 36 propositions portant sur l’ensemble des secteurs de la loi Leroy. Y figurent notamment, la mise en place d’un portail douanier unique compétent pour la gestion des droits de passeport, de francisation et de ports et la fusion des bureaux de douane des ports du Havre, de Rouen et de Paris ; la réforme du droit de la domanialité portuaire (et la fiscalité foncière) ; la mise en place de conseils de coordination interportuaires ; la création d’un pôle polynésien de réparation navale ; la modernisation des catégories de l’ENIM ou encore la mise en place d’un Conseil Supérieur de la mer et de la navigation, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui supprimerait tous les organismes redondants et qui aurait une compétence consultative sur toutes les questions maritimes.