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Où en est l'encadrement du préjudice écologique ?

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Où en est l'encadrement du préjudice écologique ?

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Que s’est-il passé dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale ? Beaucoup de tumulte, exacerbé par la tempête médiatique qui s’est levée en fin de journée mardi, au sujet d’un amendement de l’article 2 bis du projet de loi Biodiversité, que l’on a soupçonné de vouloir remettre en cause le principe de pollueur-payeur et la notion de préjudice environnemental, reconnue en France depuis la procédure de l’Erika. L’amendement en question a été, en fin de compte, abandonné et un nouveau débat doit se tenir à partir du 15 mars, sur une toute nouvelle version du texte qui reste à élaborer. Mais qu'est-il réellement arrivé dans cette procédure, véritable marathon législatif engagé par Ségol

Pollution en mer et accidents