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Pas de balise à bord : Un coquiller normand devra payer 15.000 euros d'amende

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Pas de balise à bord : Un coquiller normand devra payer 15.000 euros d'amende

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Un pêcheur normand vient d'être condamné à 15.000 euros d'amende pour défaut de balise de positionnement sur son bateau. L'infraction remonte au mois de décembre dernier. La brigade nautique côtière (BNC) de Ouistreham (Calvados) contrôle, dans le port de Courseulles-sur-Mer, un coquillier dans le cadre de la campagne de pêche à la coquille Saint-Jacques. Or, selon la réglementation européenne, tout navire de plus de 15 mètres d'une balise de positionnement de type « VMS » (Vessel Monitoring System) ou « SSN » en français (Système de Surveillance des Navires). La balise « VMS » permet de connaître en permanence la position du bateau et ainsi de sanctionner, le cas échéant, la pêche dans les zones interdites ou en dehors des heures légales. Or, cet équipement n'était pas présent sur le coquiller de Courseulles, qui a finalement été condamné à en installer un et à payer l'amende qui va avec. L'action de la Gendarmerie maritime semble néanmoins très dissuasive en la matière, car, à ce jour, seules deux infractions de ce genre ont été relevées en France.

Que contrôlent les gendarmes nautiques ?

Pour ce type d'opération, les « gendarmes nautiques » travaillent en coordination avec le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez. Cet organisme, outre sa mission principale de sauvetage, est aussi le service de référence chargé de la coordination de la police des pêches en mer pour les instances communautaires européennes. Or, Bruxelles est particulièrement attentive au contrôle des pêches en mer et avait demandé un effort significatif à la France qui avait été condamnée en 2005 à verser une astreinte de 52 millions d'euros pour manquement à ses obligations communautaires. Il s'agissait alors de poisson pêché dont la taille était insuffisante. Les contrôles réalisés par les gendarmes ne portent bien évidemment pas que sur la présence de la balise de positionnement. Les caisses de coquilles Saint-Jacques sont également comptées, afin de vérifier le quota autorisé et les tailles minimales réglementaires. Sont aussi vérifiées les déclarations d'embarquement des marins, la régularité des documents de bord et la présence du matériel de sécurité et des équipements obligatoires, y compris la fameuse balise qui a coûté au coquiller normand ses 15.000 euros d'amende.