Marine Marchande
Pas de condamnation à l’issue du procès du naufrage du Prestige

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Pas de condamnation à l’issue du procès du naufrage du Prestige

Marine Marchande

On est bien loin de la jurisprudence Erika du tribunal correctionnel de Paris. Hier, 11 ans jour pour jour après l’accident du Prestige, le tribunal de la Corogne a rendu son verdict dans le procès du naufrage du pétrolier au large des côtes de la Galice. Le navire s’était brisé en deux après avoir erré 6 jours, les pays riverains refusant de l’accueillir. 67.000 tonnes de fuel lourd s'étaient déversées en mer, provoquant la pollution de 1700 km de littoral en Espagne, au Portugal et en France.

 

Après huit mois de procès, auquel s’étaient constituées près de 1500 parties civiles, le tribunal n’a pu établir formellement de responsabilité pénale et a donc acquitté les trois prévenus (le commandant et le chef mécanicien du Prestige, ainsi que le directeur de la marine marchande espagnole de l’époque) renvoyés devant lui de l’infraction d’atteinte à l’environnement. Le tribunal a estimé que les deux marins ne pouvaient être tenus pour responsable de la pollution puisqu’il n’a pu être prouvé qu’ils connaissaient l’état réel du navire, et donc sa dégradation. De même, il n’a pu établir un lien formel entre le décision de l’administration espagnole, représentée par le directeur de la marine marchande, de laisser le navire au large durant 6 jours et la pollution qui a suivi.

Seul le commandant a été condamné à 9 mois de prison pour désobéissance grave à l’autorité, pour son refus de faire remorquer le navire au large. Il ne purgera pas sa peine en raison de son âge.

 

Pour les parties civiles, c’est un coup dur. Le juge lui-même avait déploré de ne pas voir renvoyés devant lui un certain nombre d’autres acteurs de l’accident comme l’armement du navire ou la société de classification American Bureau of Shipping. L’instruction, qui a pourtant duré près de 10 ans, a été très critiquée.

 

La responsabilité civile a été retenue à l’égard de l’assurance du navire, qui devra verser 22 millions d’euros. Le préjudice total de la marée noire est estimé à 4 milliards d’euros. Le jugement peut désormais faire l’objet d’un appel devant le tribunal suprême.

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