Marine Marchande
Pavillons de complaisance : Les armateurs français prônent la fermeté

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Pavillons de complaisance : Les armateurs français prônent la fermeté

Marine Marchande

Au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, Armateurs de France espérait voir aboutir le paquet Erika III sur la sécurité maritime. Toutefois, l'issue du projet de directive « Etat du pavillon » semble fortement compromise. En effet, lundi, au cours du conseil des ministres européens, la présidence slovène a constaté qu'elle ne recueillait pas la majorité qualifiée en sa faveur. Pourtant, parmi les textes qui ne font pas l'unanimité au sein des pays membres, l'organisation patronale estime que la directive sur la responsabilité de l'Etat du pavillon est fondamentale. « C'est en engageant la responsabilité de l'Etat du pavillon que demain, on pourra se débarrasser des armateurs voyous. Aujourd'hui il n'y a aucun risque et certains états peuvent donner leur pavillon pour une poignée de dollars. Ils vendent des titres de navigation sans une administration qui fait bien son travail de contrôle. Le jour où ils seront responsables financièrement et qu'ils auront beaucoup à perdre, il n'y aura plus de terreau pour les armateurs voyous », affirme Eudes Riblier, président d'Armateurs de France. Ce dernier s'interroge, en parallèle, sur le fait que la responsabilité des Etats où sont immatriculés les navires ne soit pas mise en cause devant les juridictions internationales compétentes. Ceci pourrait être fait à l'occasion des catastrophes maritimes. « Pourquoi ne sommes nous pas allé chercher la responsabilité de Malte dans le cadre du procès de l'Erika ? On aurait pu porter le différend devant la Cour internationale de justice ou devant le tribunal de Hambourg, qui a été créé pour cela ».

OMI : Porter le dossier au niveau international

Car la problématique de la responsabilité, à l'image du transport maritime en lui-même, est avant tout internationale. Selon les armateurs, la France et l'Europe doivent donc se garder de vouloir développer un arsenal législatif et règlementaire local ou régional, qui sera difficile à gérer en droit international et aura d'inévitables impacts en matière de concurrence. « Nous souhaitons que les armateurs soient sur un pied d'égalité à des niveaux de sécurité, de sûreté et d'environnement », rappelle Eudes Riblier. A défaut d'une directive sur la responsabilité de l'Etat du pavillon, il faudra donc porter le texte au niveau de l'Organisation Maritime Internationale. « L'OMI est un très bon organe qui propose des textes après des processus de discussion et de négociation où le but recherché est le consensus ». Pour Anne-Sophie Avé, délégué général d'Armateurs de France, « L'Europe doit pousser le sujet à l'OMI car, avec l'ensemble de ses membres, plus quelques alliés historiques, elle a quasiment la majorité au conseil ».

Une évolution positive de Malte et Chypre

Pour cela, il faudra convaincre certains pays européens, souvent soupçonnés de complaisance. On pense bien évidemment à Malte ou Chypre. Dans cette optique, l'European Community Shipowners' Associations mène un travail d'intégration de ces Etats, entrés en 2004 dans l'UE. « Il y a eu un débat au sein de l'ECSA pour savoir si nous devions laisser ces pays en dehors ou si nous les intégrions pour faire pression sur eux, en faveur d'un comportement plus civique et professionnel », explique Philippe Louis-Dreyfus. Le président de l'ECSA se félicite que la seconde solution ait été retenue car, selon lui, elle porte aujourd'hui ses fruits. « L'évolution est importante, l'amélioration va dans le bon sens car ils se mettent en conformité avec la réglementation ». Il convient d'ailleurs de noter que, contrairement aux idées reçues, flotte sous pavillon « économique » ne veut pas dire bateaux poubelles. « Il y a par exemple des navires immatriculés aux Iles Marshall qui sont superbes et très bien entretenus car les armateurs le veulent », rappelle Patrick Decavèle, patron de Bröstrom Tankers et ancien président d'Armateurs de France. Autre cas, celui des grands paquebots, comme ceux construits à Saint-Nazaire, pour la plupart enregistrés à Panama, aux Bahamas ou encore du Libéria. « Le problème n'est donc pas le pavillon dans son ensemble. Ce que nous voulons, c'est que l'Etat assure le contrôle réel et, si l'Etat n'a pas de responsabilité financière, nous n'arriverons pas à assurer le contrôle de la flotte ».

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