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Pêche : Des quotas 2013 plutôt préservés

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Pêche : Des quotas 2013 plutôt préservés

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Satisfaction et soulagement pour les professionnels français de la pêche. Les Taux autorisés de capture (TAC) et quotas 2013 – qui définissent le volume de pêche autorisé par espèce et par Etat - ont été fixés dans la matinée de jeudi, après l’habituel marathon de négociations du conseil des ministres européens de la pêche. Et l’accord trouvé est, selon le ministre Frédéric Cuvillier, « équilibré ».

La Commission européenne, qui est à l’origine des propositions des TAC et quotas soumises au conseil des ministres, avait en effet préconisé d’importantes baisses concernant des espèces pêchées par les bateaux français. Ainsi, la Commission proposait des réductions de 20 à 38% pour la baudroie, de 20 à 25% pour le cabillaud, de 32% pour le merlu, de 20 à 55% pour l’aiglefin, de 20 à 80% pour la sole et de 18 à 21% pour la langoustine.  Des chiffres importants qui, s’ils avaient été appliqués tel quel, menaçaient directement un grand nombre de pêcheurs de la façade Manche – mer du Nord et du golfe de Gascogne. Le Conseil a cependant réussi à établir, selon Frédéric Cuvillier, des « quotas en hausse ou stabilisés pour la plupart des stocks en mer du Nord, Manche, Golfe de Gascogne et mer Celtique » ou « en baisse adaptée lorsque les experts scientifiques ont exprimé des inquiétudes sur l'état des stocks ».

 

Divergences entre la commissaire et les ministres européens

 

Mais, selon les propos des ministres européens et des conseillers rapportés à la sortie des négociations, la tâche a été particulièrement ardue. Et ce notamment en raison de la position, qualifié d’ « intransigeante » de la commissaire européenne Maria Damanaki. Celle-ci est à l’origine de la réforme de la politique commune des pêches, actuellement en discussion devant le Parlement européen. Parmi les nouvelles donnes de la future politique des pêches, se trouve notamment la mise en place du « rendement maximum durable ». Ce concept devrait permettre de calculer, pour chaque espèce, les prises autorisées pour obtenir un renouvellement de la biomasse. Il devait, à l’origine, être appliqué à toutes les espèces dès 2015. Les dernières négociations ont permis de faire évoluer cette date butoir : désormais, le rendement maximum durable devra être atteint en 2020 pour l’ensemble des espèces et en 2015 pour les espèces « pour lesquelles cela est possible ». Ce qui n’a plus du tout le même impact sur la fixation des quotas, puisque les résultats à atteindre peuvent désormais l’être plus progressivement, de manière à permettre aux professionnels de s’adapter à ces nouvelles mesures sans remettre brutalement en cause leur équilibre économique.

Il semblerait cependant que, malgré ces évolutions, la commissaire européenne ait choisi de fixer des quotas qui auraient permis d’atteindre le RMD dès 2013. Soit très en avance, ce qui explique donc l’importance des chiffres de baisse proposés. Cette position de Maria Damanaki a eu pour effet de coaliser contre elle, durant les négociations, plusieurs Etats, pourtant peu enclin à s’allier habituellement. Ainsi Paris, Londres et Madrid ont-ils fait front ensemble. « Ses propositions sont brutales et vont au-delà de l'approche de précaution », ont ainsi protesté plusieurs délégations.

 

Dans l'attente de la future politique commune des pêches

 

C’est sans doute cette alliance, ainsi que l’appui sur des avis scientifiques qui cartographient désormais une grosse partie des espèces pêchées en Europe, qui ont permis de trouver des compromis plus favorables qui devraient permettre aux pêcheurs européens d’avoir une année 2013 de transition, avant l’arrivée des nouvelles normes de la future politique commune des pêches. La commissaire Damanaki a précisé, à l’issue des négociations, que « les propositions de la Commission étaient plus ambitieuses », mais qu’elle était « satisfaite ».

Du côté français, Frédéric Cuvillier salue un « accord qui permet de garantir la durabilité des stocks halieutiques en s'appuyant sur les avis scientifiques, tout en préservant l'activité économique des pêcheurs ». Le ministre note que « ces accords constituent les bases pour qu'une pêche réellement durable, validée par des avis scientifiques incontestables, puisse être pratiquée par les pêcheurs au sein de l'Union européenne ». 

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