Les autorités françaises ont procédé, mardi, au déroutement vers Dunkerque de deux bateaux de pêche Le Deo Volente et le Cornelia Adriana font l'objet de poursuite pour pêche illite dans les eaux françaises. La saisie des navires et de leurs engins de pêche a été levée jeudi par la juge des libertés et de la détention, après le versement d'une caution de 15.000 euros par bateau. Mais le versement de cette caution ne préjuge en rien de la décision du tribunal lorsque l'affaire sera traitée au fond. Il s'agit d'une garantie de représentation devant le tribunal et de paiement de l'éventuelle amende. L'amende maximale encourue est de 75.000 euros. « Dans cette affaire, les deux navires ont été verbalisés alors qu'ils se trouvaient entre 0.5 et 0.7 milles à l'intérieur de la bande côtière à laquelle ils n'avaient pas le droit d'accéder. En effet, la réglementation européenne, au titre des droits historiques, permet aux navires de pêche néerlandais d'exercer leur activité dans les eaux territoriales françaises jusqu'à la baie de Seine mais seulement entre 6 et 12 milles de la côte or ces deux navires pêchaient à l'intérieur des 6 milles », précise la direction interrégionale de la mer Manche Est / mer du Nord.
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Pêche illicite : Deux navires néerlandais déroutés vers Dunkerque
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Publié le 17/12/2010 par Vincent Groizeleau
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