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Pêche : la Norvège, un modèle pour le futur accord UE-Royaume-Uni ?
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Pêche : la Norvège, un modèle pour le futur accord UE-Royaume-Uni ?

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Les Vingt-Sept ont fait de la pêche un sujet prioritaire des négociations sur le Brexit. Un pays est présenté par Londres comme un exemple à suivre : la Norvège, que son immense zone économique exclusive oblige à coopérer étroitement avec ses voisins. 

Qu’est-ce que l’« accord pêche » entre l’Union européenne et la Norvège ?

Il ne s’agit pas d’un seul mais d’une série d’accords. Le plus important, bilatéral, a été conclu en 1981. Il porte sur la gestion de six des principaux stocks de la mer du Nord : lieu noir, hareng, merlan, cabillaud, plie et églefin. Comme pour la politique commune de la pêche, les parties s’entendent chaque année sur les « taux de capture autorisée », en clair la quantité de poissons à pêcher, en fonction des avis scientifiques, soit 700 000 tonnes (dont 60% de hareng ) en 2020. Puis ils la répartissent entre eux en fonction de leur « quota » respectif, selon des pratiques historiques, et stable d’année en année. Cet accord expire à la fin de l’année. Depuis 1991, il a été renouvelé systématiquement tous les six ans. Un autre accord important porte sur la coopération entre États côtiers du Nord : Norvège, Russie, Union européenne, îles Féroé, Groenland et Islande. Il jette la base du partage du stock de maquereau.

Comment se déroule la négociation annuelle ?

Comme dans l’Union européenne, tout commence avec la publication des « avis scientifiques » sur l’état de la ressource au début de l’été. La suite n’est pas moins laborieuse qu’entre pays européens. « On prévoit généralement deux semaines pleines [en novembre et décembre] pour l’accord Mer du Nord », indique Margit Andria, diplomate norvégienne. « Ce sont de longues journées ». L’an dernier, les négociations ont eu lieu à Bergen (Norvège) et Londres.

Comment le Royaume-Uni va-t-il s’inscrire dans ce cadre ?

En toute logique, le Royaume-Uni, qui reçoit actuellement la part la plus importante du quota européen en Mer du Nord, devrait rejoindre cet accord, en tant que pays tiers. De bilatéral, celui-ci deviendrait donc trilatéral. L’accord sur la coopération côtière passerait, lui, de six à sept parties. Mais, si tant est que les choses se passent ainsi, il faudra encore trouver une solution pour le reste des eaux britanniques : en Manche et dans l’Atlantique. Une absence totale d’accord n’est simplement pas imaginable. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer oblige en effet le Royaume-Uni, comme les autres pays européens, à coopérer pour préserver les ressources maritimes. « C’est le point de départ » de tout, rappelle la diplomate.

Le cas norvégien est-il évoqué dans les préparatifs des négociations ?

Oui, mais par Boris Johnson uniquement. « Le Royaume-Uni, comme la Norvège, l’Islande et les îles Féroé, aura des négociations annuelles avec l’Union européenne sur l’accès à ses eaux et les possibilités de pêche et réfléchira à un mécanisme de coopération sur les questions de pêche », a expliqué le Premier ministre britannique le 3 février, jour où le négociateur européen présentait le projet de mandat de négociation des Vingt-Sept. Michel Barnier, en revanche, n’y a jamais fait allusion en dépit du fait que la participation du Royaume-Uni à l’accord Mer du Nord se posera très rapidement. Dans son projet de mandat de négociation, la Commission propose néanmoins un système de quotas et se fixe pour objectif « d’empêcher la dislocation économique des pêcheurs de l’Union qui ont traditionnellement pêché dans les eaux britanniques ». Certains pays aimeraient maintenir le statu quo et misent pour cela sur la nécessité, pour les pêcheurs britanniques, d’accéder au marché européen pour écouler leur production.

Comment les Européens gèrent-ils l’accès au marché ?

Comme les Britanniques, les Norvégiens pêchent énormément plus de poissons qu’ils n’en consomment et en exportent l’essentiel vers le marché européen. Cet accès est réglé non pas par un accord pêche mais par un protocole annexé au traité d’adhésion du royaume scandinave à l’espace économique européen de 1992. Il permet à la plupart des poissons blancs d’entrer sans taxe. Pour le reste, les tarifs douaniers dépendent du degré de transformation du produit et du caractère plus ou moins « sensible » de la pêche concernée aux yeux des Européens.

Un article de la rédaction du Télégramme