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Pêche : Le FEAMP enfin opérationnel

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Pêche : Le FEAMP enfin opérationnel

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C’est avec deux ans de retard que le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche va pouvoir être opérationnel. Ces aides, prévues pour la période 2014-2020, sont, pour mémoire, l’instrument financier d’accompagnement de la politique commune des pêches (PCP). Celle-ci a été très largement réformée en 2013 et un certain nombre de nouvelles règlementations contraignantes (notamment mise en place progressive du zéro rejet et du rendement maximum durable qui doit permettre de calculer, pour chaque espèce, les prises autorisées pour obtenir un renouvellement de la biomasse) sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014.

Le FEAMP a accusé un très gros retard au démarrage puisque l’accord politique le formalisant est intervenu au printemps 2014, alors même que la nouvelle PCP était déjà entrée en vigueur. La France a, d’ailleurs, tiré clairement son épingle du jeu puisque l’enveloppe européenne qui lui est allouée, soit 587 millions d’euros, est en très forte augmentation : les fonds 2007-2013 n’étaient, en effet, que de 216 millions d’euros.

Un programme opérationnel de 774 millions d'euros

La France y a ensuite adjoint des fonds pour mettre en place un « programme opérationnel » d’investissements en faveur de la pêche et de l’aquaculture, portant le montant total à 774 millions d’euros. Celui-ci a été approuvé par la Commission en décembre 2015. Il s’articule autour de différentes actions dont les montants ont été budgétés : « promotion d’une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances » (150.9 millions d’euros) ; « promotion d’une aquaculture durable sur le plan environnemental… » (88.8 millions d’euros) ; « mise en œuvre de la politique commune des pêches » (122.3 millions d’euros) ; « emploi et cohésion territoriale » (22.6 millions d’euros) ; « commercialisation et transformation » (163.2 millions d’euros) ; « mise en œuvre de la politique maritime intégrée » (5.3 millions d’euros) ; « assistance technique » (34.8 millions d’euros).

Comme pour certains autres fonds européens de cohésion, la gestion de ces enveloppes sont confiées aux régions, qui ont été partie prenante à la rédaction de la feuille de route. La Bretagne et les Pays de la Loire ont ouvert le bal en signant les contrats de gestion cette semaine.

 

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