Marine Marchande
Perturbations attendues dans les ports suite à un mouvement de grève lancé par la CGT

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Perturbations attendues dans les ports suite à un mouvement de grève lancé par la CGT

Marine Marchande

Plusieurs préavis de grève ont été déposés pour ce mardi 16 avril par les représentants syndicaux de la CGT, ce qui devrait perturber le trafic portuaire hexagonal ainsi que les liaisons de la SNCM et de la Méridionale vers la Corse notamment. En toile de fond de ce mouvement, le vote de la loi Transports, présentée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.

La CGT, depuis plusieurs années, réclame une modification de la loi française pour rendre le premier registre du pavillon français obligatoire pour le cabotage maritime. Un amendement en ce sens a été déposé la semaine dernière par le groupe communiste, alors que la loi Transports était examinée par la commission des transports de l’Assemblée nationale. Il a été écarté par Frédéric Cuvillier, qui a rappelé qu’une telle modification de la loi ne serait pas « euro-compatible ». 
 
 
Le problème de l’euro-compatibilité
 
 
Le traité fondateur de l’Union européenne met en place les principes de libre-circulation, fondateurs du marché unique. Parmi eux, se trouve notamment le principe de libre-circulation des travailleurs, qui prévoit une égalité de traitement des travailleurs ressortissants de l’Union européenne sur l’ensemble du territoire européen. Il interdit, notamment à l’embauche, les discriminations fondées sur un critère de nationalité. Il proscrit également les réserves de nationalité pour les emplois (sauf cas précis liés à des prérogatives d’ordre régaliennes). C’est, entre autre, pour respecter ce principe que la France, qui avait été rappelée à l’ordre par les autorités européennes, a dû modifier sa loi sur la nationalité du capitaine. Qui même sur un pavillon français peut désormais être ressortissant communautaire.
C’est donc sur ce principe que s’est appuyé Frédéric Cuvillier pour refuser l’amendement communiste. Il a par ailleurs précisé que le régime juridique du cabotage maritime va désormais imposer, par la loi, les mêmes garanties sociales à l’ensemble des marins naviguant sur ces lignes, quelle que soit leur nationalité. 
 
 
La crainte du dumping social
 
 
Pas suffisant néanmoins aux yeux des représentants de la CGT, qui craignent le dumping social. Et demandent aux élus de revenir sur la suppression de l’amendement. « Si ces amendements étaient rejetés, tout serait donc ouvert à la libre concurrence qui pratique le dumping social et fiscal au péril de notre profession et de ses milliers d'emplois qui pourraient être préservés et des milliers d’autres créés, s’il y avait dans ce pays la mise en œuvre d'une véritable politique industrielle nationale de la filière portuaire, maritime et navale. « Par conséquent, au moment où le gouvernement et tous les partis républicains, s’accordent à dire qu’il faut tout faire pour défendre l’emploi français en réindustrialisant le pays et en luttant contre le dumping social et fiscal qui produit de la concurrence déloyale ; il est grand temps que les paroles des élus de la République Française et non de Bruxelles, dont celles du Président et des ministres, se transforment en actes au service de l’intérêt général », martèle la fédération CGT des officiers de marine marchande.
Le mouvement englobe également le remorquage portuaire, qui craint de voir revenir la question du passage de l’effectif obligatoire de 4 à 3 personnes.
 
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