Marine Marchande
 Piraterie : Le Sénat a voté le projet de loi sur les gardes privés

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Piraterie : Le Sénat a voté le projet de loi sur les gardes privés

Marine Marchande

Après l'Assemblée nationale fin avril, c'est le Sénat qui a voté le 15 mai le projet de loi sur l'embarquement de gardes privés à bord de la flotte de commerce française. Ce texte, très attendu, va mettre en place les conditions d’exercice de la protection sur les navires, les règles d’engagement et l’homologation des sociétés habilitées pour cette mission. L’élaboration d’un projet de loi a été actée le 2 décembre 2013 lors du Comité interministériel de la mer (CIMER), le gouvernement s’engageant à aller vite, avec un passage au parlement initialement  prévu dès le mois de février. 

Le texte, qui doit désormais être validé par la commission mixte paritaire, pourrait être promulgué avant l'été, comme le souhaitent les armateurs.

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