Marine Marchande
Piraterie : Les équipes de protection privée peuvent embarquer

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Piraterie : Les équipes de protection privée peuvent embarquer

Marine Marchande

Les navires battant pavillon français peuvent désormais embarquer des équipes de protection privée à leur bord. Les décrets d’application de la loi adoptée en juin ont été publiés au Journal Officiel et sont effectifs à partir d’aujourd’hui.

Six textes ont été publiés : ils définissent notamment les zones concernées, les conditions d’emport de matériel ou encore les entreprises autorisées à envoyer des équipes. L’Etat va encadrer leurs conditions d’agrément ainsi que le respect des règles lors de l’exécution de leurs missions.

Les décrets excluent, sauf dérogation, les navires de plaisance et à passagers de la possibilité d'embarquer des équipes de protection privées.

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