Marine Marchande
Piraterie : Retard confirmé pour l'examen du projet de loi sur les gardes privés

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Piraterie : Retard confirmé pour l'examen du projet de loi sur les gardes privés

Marine Marchande

C’est le 9 avril que l’examen du projet de loi autorisant l’embarquement de gardes privés sur les navires de commerce français doit débuter à l’Assemblée nationale. Le retard du travail parlementaire sur le texte, que le gouvernement avait initialement annoncé pour février, est donc confirmé. Un glissement calendaire qui pose problème aux armateurs français, dans l’attente de cette mesure depuis deux ans. Ils craignent en effet qu’avec la suspension des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat en raison des prochaines élections, la future loi ne puisse entrer en vigueur avant 2015, alors qu’ils souhaitent que le dispositif soit opérationnel d’ici l’automne. 

 

 

- Voir notre article d'hier sur le sujet

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