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Plaisance : un nouveau dispositif de financement de la déconstruction

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La Fédération des industries nautiques (FIN) se félicite du travail constructif engagé  par le Gouvernement et le Parlement avec les professionnels du nautisme. Ces discussions ont  permis  de faire émerger un dispositif innovant et efficace pour assurer le financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d’usage (BPHU).

 

Dispositif innovant, car il s’appuie sur deux sources de financement distinctes qui tiennent compte des particularités du secteur.

D’une part, une éco-participation sur les bateaux neufs mis en marché en France à partir du 1er janvier 2017. D’autre part, une quote-part du produit brut des droits annuels de francisation et de navigation (DAFN) pour financer la déconstruction des bateaux existants, ainsi que de ceux abandonnés sur le littoral français.

 

Dispositif efficace car il tient compte des spécificités des bateaux de plaisance qui ont une durée de vie longue (de 30 à 60 ans).

 

Ces dispositions viennent compléter et donner un nouvel essor aux initiatives prises par la FIN dès 2009 avec la création de l’APER qui a permis l’an dernier de déconstruire 400 bateaux. Dans ce nouveau cadre, et avec la gratuité de la déconstruction, près de 3 000 bateaux par an devraient être déconstruits des 2017.

 

Communiqué de la fédération des industries nautiques du 27/05/15

 

« En votant, de façon consensuelle les amendements de MM. Leboeuf et Aubert ainsi que celui de M. Dantec, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont engagé la filière de déconstruction des bateaux de plaisance dans une nouvelle étape. Ces amendements apportent une solution concrète et équilibrée au financement de la déconstruction des bateaux de plaisance, sans pénaliser le marché nautique en France» a indiqué Yves LYON-CAEN, Président de la FIN.