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Plastrons de la marine : Mise au point sur le marché remporté par V. Navy

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Plastrons de la marine : Mise au point sur le marché remporté par V. Navy

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L'annonce, la semaine dernière, du marché remporté par V.Navy, filiale française de V.Ships, pour fournir des prestations liées à l'entrainement des unités de la Marine nationale a provoqué un certain nombre de remous, notamment à la pointe Bretagne. Toutefois, maintenant que les éléments de ce contrat sont connus, le soufflé retombe. Explications...
A l'annonce du contrat, notifié suite à un appel d'offres dont nous nous étions fait l'écho en juin 2010, des responsables syndicaux sont montés au créneau, un certain manque d'explications ayant sans doute, dans un premier temps, attisé les craintes. Bien qu'armés par des équipages exclusivement français, le fait que deux navires mis à disposition de la marine, les VN Partisan (ex-Vos Prince) et VN Rebel (ex-Zefiro) battent pavillon britannique et italien a été mal vécu. Dans certains journaux, relayant le mécontentement syndical, l'amalgame a probablement été fait avec les navires affrétés par la marine à des compagnies civiles, comme les remorqueurs de BOURBON, armés sous pavillon national par des équipages civils. La différence est pourtant de taille. Dans le cas des navires de BOURBON, il s'agit d'un affrètement sur plusieurs années de bateaux dédiés à l'Action de l'Etat en Mer (assistance, sauvetage, surveillance, lutte contre la pollution...). Ils sont disponibles 24 heures/24 et 7 jours sur 7 pour ces missions, qui relèvent bien du domaine régalien et impliquent leur immatriculation en France. Le cas des VN Partisan et VN Rebel est tout autre.

Le Vos Prince, futur VN Partisan (© : DROITS RESERVES)
Le Vos Prince, futur VN Partisan (© : DROITS RESERVES)

Un contrat de service et non un affrètement

D'abord, ils ne sont pas dévolus à l'AEM et ne remplacent pas des moyens navals existants. Leur utilisation permet simplement à la marine, dans le cadre de la réduction du format de la flotte, d'économiser du potentiel sur ses bâtiments et de maintenir « à moindre coût et au meilleur niveau » l'entrainement des forces pour des exercices qui ne requièrent pas la mobilisation d'unités de combat, telles des frégates. Ensuite, il ne s'agit pas d'un « affrètement », contrairement à ce qui a été dit, mais d'un « marché à bons de commande ». En clair, les militaires doivent notifier à l'entreprise prestataire le service souhaité, et ce à chaque reprise. D'ailleurs, dans l'absolu, même si l'offre de V.Navy a été retenue, rien n'oblige la marine à contracter l'utilisation des bateaux. « Il s'agit bien d'un marché de prestation de services et en aucun cas d'un contrat d'affrètement. Les demandes seront exprimées au coup par coup en fonction des besoins ; le prestataire fournira le service demandé en coordonnant les moyens humains et matériels requis », explique la Marine nationale.
On notera d'ailleurs que les VN Partisan et VN Rebel ne sont pas forcément les seuls bateaux sur lesquels les militaires s'entraineront. Il est, par exemple, possible que, pour des questions de réalisme de l'exercice, le tanker Philippines, exploité en Méditerranée, serve également. Alimentant la Corse en carburant, le navire, également exploité par le groupe V.Ships, a d'ailleurs déjà servi aux entrainements de commandos. Il présente notamment l'avantage d'avoir à son bord un état-major français mais aussi des marins roumains, ce qui permettra aux militaires d'évoluer dans un environnement anglophone, une situation bien plus réaliste pour des équipes de visite ou d'assaut amenées à être déployées outre-mer, là où les navires civils à équipages exclusivement français n'existent pour ainsi dire pas.

Equipe de visite sur un tanker piraté en Somalie  (© : MARINE NATIONALE)
Equipe de visite sur un tanker piraté en Somalie (© : MARINE NATIONALE)

Au mieux un tiers de l'année au service des militaires français

Pour en revenir aux VN Partisan et VN Rebel, compte tenu des besoins exprimés par la Marine nationale, V.Navy espère pouvoir employer le premier 120 jours par an et le second 90. En clair, les navires ne seront exploités par les militaires qu'entre un quart et un tiers de l'année. C'est évidemment peu et c'est bien pourquoi, dès l'origine, V.Navy s'est inscrit dans une logique « multi-clients ». Ses bateaux et les prestations allant avec sont, ainsi, proposés à des sociétés privées et d'autres marines européennes, afin de compléter les périodes où ils travailleront le long des côtes hexagonales. C'est aussi ce qui justifie l'emploi des pavillons britannique et italien, qui peuvent aussi constituer, pour V.Navy, un argument commercial vis-à-vis de clients étrangers. « Lorsque la marine affrète des navires pour des missions d'action de l'état en mer, dans le cadre d'autres contrats, ce sont bien des navires sous pavillon français qui sont retenus. S'agissant ici d'un marché de prestation où les moyens ne seront que partiellement utilisés par la marine, aucun pavillon n'a été imposé. En revanche, les clauses de confidentialité imposent de fait l'emploi d'équipages français pendant la durée du contrat », explique la marine, qui répond également aux critiques formulées contre les registres d'immatriculation des bateaux de V.Navy : « Les pavillons italiens et britanniques ne peuvent en rien être assimilés à des pavillons de complaisance : le pavillon britannique bénéficie d'une évaluation irréprochable par la table ronde des associations internationales de shipping et le pavillon italien est classé parmi les plus performants. Les publications du mémorandum de Paris confirment cette analyse ». On notera enfin que si Brest et Toulon ont été retenus pour des questions pratiques et du fait que la marine française est le premier client de V.Navy, les navires aurait tout aussi bien pu être basés dans des ports anglais et italiens.

 (© : DROITS RESERVES)
(© : DROITS RESERVES)

Le cas des marins

Le cas des équipages armant les VN Partisan et VN Rebel a également fait couler beaucoup d'encre, certains dénonçant la « précarité » des contrats proposés par V.Navy aux 25 marins recrutés. Dans les faits, douze permanents (temps plein) seront embauchés et treize autres personnes le seront en temps partiel, rémunéré en fonction de leurs embarquements effectifs pour les missions commandées par la marine. Les contrats sont certes courts, soit un an, mais ils découlent directement des caractéristiques du marché remporté par l'armateur. Ce contrat, couvrant seulement 12 mois, est renouvelable jusqu'à quatre fois d'année en année. S'il est prolongé, les marins le seront aussi mécaniquement. Concernant les conditions sociales, la grande majorité des équipages est déjà « pensionnée » de la Marine nationale (anciens militaires) ou de la Marine marchande et dispose déjà, à ce titre, d'une couverture sociale complète. « Pour le personnel déjà pensionné, ces embauches seront naturellement conformes au droit français en matière de cumul d'emploi et d'emploi des seniors. Les demandeurs d'emploi auront le choix entre un contrat hors ENIM (la sécurité sociale des marins français, ndlr) sous pavillon européen ou un rattachement auprès de l'ENIM sous forme de détachement sous pavillon européen », explique la marine. En tout état de cause, l'Etat-major affirme que « les équipages seront gérés totalement en conformité avec les directives de l'Organisation Maritime Internationale et les conventions SOLAS, MARPOL, ainsi que ILO sur le travail maritime. Les critères de gestion de ce personnel navigant seront également largement supérieurs au minimum exigé par la Fédération Internationale des Transports, et les équipages seront accrédités Blue card (Certificat de conformité aux conventions sur le travail maritime délivré par l'ITF) auprès de ce syndicat international représenté en France ». On notera enfin que tout le personnel sera couvert par une mutuelle complémentaire de santé, ainsi qu'une assurance décès invalidité garantissant un capital minimum pour les ayants droits de 100.000 euros.

Le Vos Zefiro, futur VN Rebel  (© : DROITS RESERVES)
Le Vos Zefiro, futur VN Rebel (© : DROITS RESERVES)

Le VN Partisan et le VN Rebel

Dans le cadre du contrat avec la Marine nationale, V.Navy va mettre à disposition des moyens humains et matériels destinés à entrainer les différentes unités de la flotte française (bâtiments de surface, sous-marins, aéronautique navale, commandos...) au travers de scénarios validés par l'autorité militaire et portant sur différents domaines. Il s'agira par exemple de défense contre des pirates, de visites de bateaux, d'assaut sur un navire ou encore d'entrainements à l'appontage. Le personnel de V.Navy simulera des miliciens, des narcotrafiquants, des pirates, des migrants ou même des journalistes, à terre comme en mer. Des embarcations rapides serviront à reproduire des menaces asymétriques et les prestations fournies comprendront également la mise en oeuvre de cibles de surface, aériennes ou sous-marines. Une partie de ces moyens sera déployé depuis le VN Partisan et le VN Rebel. Il s'agit donc des Vos Prince et Vos Zefiro, rachetés par V.Navy à la compagnie néerlandaise Vroon. Construit en 1977, le premier est destiné à Brest. Long de 78.9 mètres pour une largeur de 15.2 mètres, ce navire du type Plateforme Supply Vessel (PSV) peut embarquer jusqu'à 28 personnes, dont 12 membres d'équipage. Afin de remplir ses fonctions d'entrainement, il sera doté de nouveaux équipements, telle une grue et aussi une plateforme pour assurer l'entrainement et les qualifications à l'appontage des hélicoptères présents dans le Finistère. Ces travaux seront peut-être réalisés à Brest mais le choix du chantier n'est pas encore connu. L'arrivée à la pointe Bretagne du VN Partisan est, en tous cas, prévue début mars.
Plus petit, le Vos Zefiro, futur VN Rebel, date lui aussi de 1977. Long de 45 mètres pour une largeur de 11 mètres, il est armé par une dizaine de marins et peut accueillir 12 passagers. Ce remorqueur, qui n'aura pas de capacités hélicoptère, est attendu à Toulon en avril.
Les deux navires vont quitter la livrée rouge de Vroon pour adopter une coque peinte en noir et barrée de bandes orange. C'est dans cette nouvelle robe qu'ils devraient arriver en France.

V.Ships Marine nationale