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Politique maritime de la France : Le CIMER adopte le Livre Bleu et annonce des mesures

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Politique maritime de la France : Le CIMER adopte le Livre Bleu et annonce des mesures

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Sans tambour, ni trompette, le Comité interministériel de la mer, premier du genre depuis 5 ans, s'est réuni hier à Matignon. Autour de François Fillon étaient présents les ministres de la Défense et de l'Outre-mer, ainsi que des secrétaires d'Etat aux Transports et à l'Ecologie. Le CIMER a adopté le Livre Bleu « Stratégie nationale pour la mer et les océans » qui fixe les grandes orientations stratégiques nationales pour la mer et le littoral (*). Ce document détaille ce que doit être une politique maritime intégrée et y inscrit quatre objectifs. Le premier objectif porte notamment sur une meilleure connaissance du milieu marin et sa protection. Le second vise à développer une économie durable, qu'il s'agisse de valorisation des ressources naturelles, de pêche, de construction navale, de transport maritime, d'activité portuaire ou encore de plaisance et de nautisme. Le troisième objectif porte sur la promotion de la dimension maritime de l'Outre-mer, qui permet à la France de posséder le second espace maritime mondial (11 millions de km2) et, surtout, le plus riche du monde. Le quatrième objectif de la politique maritime vise, enfin, à affirmer la place de la France dans le contexte international (au sein de la gouvernance internationale, en étant moteur de la construction de la politique maritime intégrée de l'Union européenne ou encore en confortant sa capacité d'action en termes de défense et de sécurité)
Le Livre Bleu explicite, également, ce que doit être une nouvelle gouvernance pour la politique maritime, qui fait intervenir un nombre important d'acteurs. Outre la gouvernance au niveau national, le document précise comment la France doit s'impliquer, sur ces sujets, au niveau international. Il insiste, aussi, sur le renforcement des coopérations, la préservation de l'Arctique et la nécessité de faire de la Méditerranée un espace plus propre et plus sûr.

Quelques annonces mais pas vraiment de surprise

Malgré son importance et le fait qu'il soit le premier depuis 5 ans, le CIMER qui s'est déroulé hier a manifestement manqué de médiatisation. Matignon, qui n'a même pas organisé une conférence de presse, s'est contenté d'envoyer un communiqué (à peine deux pages) aux rédactions. Il faut dire que, côté annonces, rien de « fracassant » n'est sorti de cette réunion. Certaines mesures vont néanmoins satisfaire le secteur maritime. Les annonces présentées dans ledit communiqué portent, en premier lieu, sur la création de la fameuse « fonction garde-côtes », dont on a toujours du mal à saisir les contours. Un Comité directeur sera en charge de l'animer et un centre opérationnel lui sera dédié. Par ailleurs, un centre unique d'action de l'Etat en mer sera, dans un premier temps, expérimenté en Polynésie française, dès le début 2010. Si l'expérience s'avère concluante, cette démarche sera élargie.
Le CIMER a, d'autre part, entériné la création des directions interrégionales de la mer, dans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l'Etat.
Il s'est prononcé pour la création de trois nouvelles aires marines protégées outre-mer. Toutes situées en océan Indien, elles concernent Mayotte, les îles Glorieuses et Europa. En outre, une mise à l'étude de deux nouveaux parcs naturels marins a été décidée en métropole (Nord Bretagne/Normandie et bassin d'Arcachon).
Parmi les autres mesures, on trouve l'élaboration d'un tableau de bord de l'état des mers françaises, ainsi que la réforme de l'enseignement maritime et la création de l'Ecole nationale supérieure maritime qui va remplacer les écoles nationales de la marine marchande. Comme prévu, l'ENSM sera implantée sur les sites des 4 écoles de la marine marchande et délivrera un titre d'ingénieur.
Le Comité interministériel de la mer a validé la fusion du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine et du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer. Ils seront rassemblés au sein d'un Conseil supérieur des gens de mer, doté de prérogatives élargies.
Comme annoncé la semaine dernière par François Fillon, la plateforme technologique des énergies marines renouvelables sera implantée à Brest.
Il a aussi été décidé d'accélérer la démarche de planification stratégique de l'éolien en mer, afin de lancer dès 2010 des appels d'offres auprès des opérateurs sur les zones favorables.
Dans le domaine de la navale, un Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN) va être créé. Il aura pour mission de définir une stratégie française à moyen et à long terme pour la recherche et le développement technologique. Le CORSICAN travaillera notamment sur la définition d'un programme industriel baptisé « navire du futur » et visant à développer des navires plus économes en énergie, plus propres, plus sûrs et plus « intelligents ».
Enfin, concernant le démantèlement des navires en fin de vie, la France ratifiera au plus tôt la « convention pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires », dite Convention de Hong Kong. Le Premier ministre a, par ailleurs, chargé Pierre Cardo, député des Yvelines, d'une mission parlementaire sur l'opportunité du développement d'une filière française de démantèlement des navires en fin de vie.
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