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Pollution de Donges : 300.000 euros d'amende requis contre Total

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Pollution de Donges : 300.000 euros d'amende requis contre Total

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Le tribunal correctionnel de Saint Nazaire a examiné, pendant deux jours, les circonstances et les responsabilités dans la pollution de la Loire, consécutive à une fuite de fuel de la raffinerie Total de Donges, en 2008. La défense du groupe pétrolier, renvoyé pour l'infraction de pollution, a plaidé la relaxe, arguant du strict respect de la règlementation en vigueur et la pollution non intentionnelle, puis la réparation spontanée de celle-ci. Les conseils de Total ont, en outre, soulevé l'irrecevabilité de plusieurs demandes d'indemnisation des parties civiles au motif notamment qu'on "ne peut pas demander réparation d'un préjudice pour des choses qui sont réparées". La position des parties civiles, 24 en tout, était compliquée par le fait que Total a, dès la pollution survenue, proposé l'indemnisation des personnes et collectivités lésées, tout en finançant les opérations de dépollution, pour un coût final global de 50 millions d'euros. Nombre de communes et de collectivités, ayant accepté l'indemnisation, ne sont donc pas allées en justice. La région Pays-de-la-Loire et le conseil général de Vendée avaient fait le choix du procès et leurs avocats respectifs ont demandé réparation au titre de l'atteinte à leur réputation touristique et de compensation des moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution. Le procureur, Florence Le Coq, a requis une peine d'amende de 300.000 euros contre Total, pour sa "négligence" en matière de prévention des risques, qu'elle a qualifiée de "coupable".
Le président de la cour Michel Le Ninivin a indiqué que la décision, mise en délibéré, serait rendue le 17 janvier 2012.

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