Marine Marchande
Pollution : La convention HNS va pouvoir entrer en vigueur

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Pollution : La convention HNS va pouvoir entrer en vigueur

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La convention HNS (Hazardous and Noxious Substances) sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par des substances dangereuses transportées par mer (hors hydrocarbures) va pouvoir entrer en vigueur. Le 30 avril, la Conférence diplomatique de l'Organisation Maritime Internationale a, en effet, adopté un Protocole qui lève les derniers points de blocage du texte. 70 Etats l'ont signé. Comme pour le dispositif CLC/FIPOL, qui indemnise les pollutions par hydrocarbures, la Convention HNS prévoit deux niveaux d'indemnisation des victimes. Au premier niveau, l'indemnisation repose sur le principe de responsabilité automatique de l'armateur. Elle est plafonnée et couverte par les assurances du propriétaire du navire. La conférence a relevé de 15% les plafonds pour les matières conditionnées (sprays, explosifs...). Lorsque le 1er niveau ne suffit pas pour indemniser la totalité des dommages, un 2ème niveau d'indemnisation repose sur un fonds financé par les Etats parties à la Convention, en fonction des quantités de matières dangereuses importées chaque année.
Par ailleurs, cette convention va plus loin que son aînée couvrant les pollutions par hydrocarbures puisqu'au-delà de l'indemnisation des dommages causés par la pollution, elle couvre aussi ceux qui résulteraient d'incendies et explosions consécutifs, les dommages à l'environnement, et même les mesures préventives. Avec ce dispositif les pollutions invisibles (ex pollution par styrène, liquide incolore) seront désormais traitées comme les pollutions visibles (marées noires).
Armateurs de France, qui regroupe les compagnies françaises, se félicite de l'adoption du protocole par l'OMI et « espère une entrée en vigueur rapide de la Convention ». L'organisation rappelle que « toute la communauté des armateurs français et internationaux a accepté de contribuer financièrement au dispositif.

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