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Pollution : La convention HNS va pouvoir entrer en vigueur

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Pollution : La convention HNS va pouvoir entrer en vigueur

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La convention HNS (Hazardous and Noxious Substances) sur la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par des substances dangereuses transportées par mer (hors hydrocarbures) va pouvoir entrer en vigueur. Le 30 avril, la Conférence diplomatique de l'Organisation Maritime Internationale a, en effet, adopté un Protocole qui lève les derniers points de blocage du texte. 70 Etats l'ont signé. Comme pour le dispositif CLC/FIPOL, qui indemnise les pollutions par hydrocarbures, la Convention

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