Marine Marchande
Pollution : l'affaire du Thisseas sera rejugée en appel
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Pollution : l'affaire du Thisseas sera rejugée en appel

Marine Marchande

L’affaire du Thisseas, ce navire battant pavillon du Liberia à l’origine d’une vaste pollution en 2016 au large de Brest, va être rejugée en appel, selon un arrêt rendu mardi par la Cour de cassation, dont se sont félicitées des associations environnementales. Cet arrêt casse et annule celui rendu le 13 septembre 2018 par la cour d’appel de Rennes, qui prononçait l’extinction de l’action publique au motif que le Liberia avait demandé dans les délais requis la suspension des poursuites en France, disant en avoir engagé lui-même.

La cour d’appel avait indiqué appliquer les dispositions de l’article 228 de la

Pollution en mer et accidents