Marine Marchande
Pollution maritime : Fin des poursuites à l'encontre du cargo Vytautas

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Pollution maritime : Fin des poursuites à l'encontre du cargo Vytautas

Marine Marchande

La Cour d'appel de Rennes a annulé la condamnation pour pollution volontaire et ordonné le remboursement des 400.000 euros de caution dont avait fait l'objet le Vytautas. Surpris le 5 juin 2007 avec dans son sillage une trainée d'hydrocarbures de 37 kilomètres de long et 50 mètres de large, le cargo lituanien avait été dérouté vers Brest. L'armateur avait été contraint de payer une forte caution pour que son navire puisse reprendre la mer. Puis, en janvier 2009, le tribunal correctionnel de Brest avait condamné l'armateur à une amende de 700.000 euros. Une procédure en appel avait néanmoins été initiée, l'affaire ayant aussi été jugée en Lituanie. S'appuyant sur la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, les magistrats rennais ont décidé d'annuler les poursuites menées en France, le dossier ayant déjà été traité dans un autre pays.

Accidents, pollutions