Marine Marchande
Pollution maritime : La France devrait ratifier la convention « Bunker Oil »

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Pollution maritime : La France devrait ratifier la convention « Bunker Oil »

Marine Marchande

C'est demain que l'Assemblée nationale examinera le projet de loi devant autoriser l'adhésion de la France à la convention « Bunker Oil ». Signée en 2001 et entrée en vigueur le 21 novembre 2008, cette convention porte sur la responsabilité civile pour les dommages dus aux pollutions générées par les hydrocarbures de soute des navires. Bunker Oil vise à garantir une compensation « appropriée, rapide et effective des victimes » et comble un vide juridique. Les conventions précédentes ne traitaient en effet que des pollutions par les hydrocarbures transportés et non de celles liées aux hydrocarbures servant à la propulsion.
A ce jour, 47 Etats ont ratifié la convention, représentant 79,35% du tonnage mondial. Suivant le texte, tout navire de plus de 1000 tonnes, battant pavillon d'un Etat partie ou touchant un port d'un Etat partie, doit produire un certificat d'assurance délivré par un Etat partie. Jusqu'ici, faute de ratification, la France ne peut les délivrer. Les armateurs sous pavillon français touchant l'un des Etats ayant ratifie la Convention, doivent donc obtenir des certificats temporaires auprès d'autres Etats.

« Situation particulièrement pénible »

« La situation était particulièrement pénible, sinon humiliante, pour les ferries en rotation sur le Transmanche. Le Royaume-Uni ayant ratifie de longue date, il fallait à nos navires demander des certificats temporaires à l'administration anglaise ; alors que le pavillon français figure depuis de longues années sur le podium des meilleurs pavillons au monde », note Anne Sophie Avé, Délégué Général d'Armateurs de France. L'organisation, qui pousse depuis longtemps la ratification Bunker Oil, attend désormais que les députés entérinent l'adhésion de la France, tout en rappelant que le parlement tricolore doit encore ratifier plusieurs conventions importantes. C'est le cas de HNS (hazardous and noxious Substances 1996) sur le transport maritime de matières dangereuses, de la convention de Nairobi (wreck and removal convention 2007) sur l'enlèvement des épaves, des règles de Rotterdam (2008) pour le transport international de marchandises effectué en partie par mer, de la convention de Hong Kong (2009) sur le démantèlement des navires ou encore des conventions OIT sur le droit du travail maritime.

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