Marine Marchande
Pollution maritime : Les amendes portées à 15 millions d'euros

Actualité

Pollution maritime : Les amendes portées à 15 millions d'euros

Marine Marchande

Le montant de la facture aura de quoi dissuader les capitaines de navires envisageant de rejeter des hydrocarbures au large des côtes françaises. Après le vote sur la réforme portuaire, l'Assemblée nationale a examiné hier soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui inscrit dans le droit français le principe du « pollueur - payeur ». Le texte comporte un amendement adopté la semaine dernière en commission et visant à augmenter significativement les peines encourues par les commandants de navires pollueurs. Ces derniers pourraient s'exposer, en cas d'infraction, à une peine allant jusqu'à 10 ans de prison et 15 millions d'euros d'amende (contre 1 million actuellement). L'objectif de l'amendement, déposé par le député UMP Alain Gest, est notamment de déconnecter le montant de la peine de la valeur des navires et de leurs cargaisons.
Le Sénat avait adopté fin mai le projet de loi sur la responsabilité environnementale.

Accidents, pollutions