Marine Marchande
Pollution maritime : Un nouveau plan d'action européen

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Pollution maritime : Un nouveau plan d'action européen

Marine Marchande

Les ministres et hauts-fonctionnaires de l'ensemble des Etats côtiers de la Manche et de la mer du Nord, ainsi que la Commission européenne, ont adopté le 24 novembre, à Dublin, un plan d'action de l'Accord de Bonn. Ce dernier vise à améliorer la protection de l'environnement côtier et marin contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses provenant des navires, de l'exploitation des hydrocarbures et du gaz, et des autres activités maritimes. Parallèlement à ce plan d'action, les ministres ont adopté la Déclaration de Dublin, une déclaration politique réaffirmant les objectifs poursuivis au cours de ces quarante années de coopération et présentant leurs engagements pour l'avenir. Cette réunion a également offert l'occasion d'accueillir l'Irlande au sein de l'Accord de Bonn et, par là-même, de redéfinir les zones nationales de responsabilité. Ainsi, la zone maritime concernée par l'Accord de Bonn double sa superficie, pour atteindre désormais 1.586 million de km2. « Cette année, l'Irlande est devenue Partie contractante de l'Accord de Bonn. Nous reconnaissons pleinement la nécessité de travailler ensemble pour lutter contre la pollution, afin d'être prêts à réagir quand un accident survient. Une coopération internationale technique est indispensable dans ce domaine », explique Noel Dempsey, ministre irlandais des Transports.

Le MSC Napoli, échoué en baie de Lyme en 2007   (© : MCA)
Le MSC Napoli, échoué en baie de Lyme en 2007 (© : MCA)

Renforcer la coopération dans une zone à risques

Très récemment encore, l'importance d'un travail de préparation et de réponse efficace à la pollution a été mise en évidence par l'accident de la plateforme de forage Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique. En dépit d'une diminution du nombre de marées noires observées dans la zone de l'Accord de Bonn, ce secteur, qui concentre un niveau de trafic maritime international parmi les plus élevés, présente toujours des risques bien réels.
Le plan d'action de l'Accord de Bonn continuera à renforcer la coopération régionale en matière de prévention, de préparation et de réponse à la pollution marine causée par les navires et autres activités maritimes, entre autres par des actions concrètes dans le domaine de la surveillance aérienne et par satellite des activités maritimes, une capacité de réponse à la pollution, la mise en application des réglementations et des normes environnementales, enfin par des programmes de recherche et de développement. Le plan d'action prévoit également une évaluation des risques dans la zone couverte par l'Accord de Bonn, afin de prendre en considération la fragilité des zones marines et côtières et de garantir le bon équilibre des ressources allouées au travail de réponse. « L'expérience acquise et les résultats obtenus au cours des 40 dernières années ont été reconnus mais ils doivent aussi préparer la voie pour de futurs objectifs et visions de l'Accord de Bonn. Il est donc très justifié que l'Accord de Bonn s'engage à renforcer encore la coopération via ce tout nouveau Plan d'action de l'Accord de Bonn, qui vient contribuer non seulement à la réponse, mais aussi aux actions de prévention et de préparation adéquates », estime Kristalina Georgieva, Commissaire européen à la Coopération internationale, à l'Aide humanitaire et à la Réponse aux crises.

Le ferry Danielle Casanova à Marseille   (© : DR)
Le ferry Danielle Casanova à Marseille (© : DR)

L'Accord de Bonn

L'Accord de Bonn est un mécanisme permettant aux États de la mer du Nord, aux Etats de la mer d'Irlande et à la Communauté européenne de coopérer et de s'aider réciproquement à lutter, dans la Zone de la mer du Nord et de la mer d'Irlande, contre la pollution provenant des navires et des installations offshore, et à conduire des actions de surveillance en vue de détecter et de combattre la pollution des mers. Né d'une initiative allemande, cet accord important sur la protection de l'environnement marin a été signé en 1969 à Bonn, ancienne capitale fédérale d'Allemagne de l'Ouest. Depuis cette date, l'Allemagne est dépositaire de l'Accord de Bonn. L'Accord a ensuite été élargi et adapté en 1983 et 1989 afin de tenir compte des évolutions de l'époque. Les États signataires sont aujourd'hui la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays- Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. En notera qu'en marge de la réunion de Dublin, le Royaume-Uni et la Norvège ont renforcé leur coopération bilatérale avec la signature d'un programme de réponse conjoint, baptisé Plan NORBRIT. Ce protocole matérialise l'accord entre l'Agence des garde-côtes (Coastguard Agency), pour le Royaume-Uni, et l'Administration côtière norvégienne (Norwegian Coastal Administration), pour la Norvège. L'objectif de ce Plan est de définir des procédures à suivre dans l'éventualité d'une opération en mer conjointe de lutte contre la pollution et de protection entre le Royaume-Uni et la Norvège.

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