Marine Marchande
Pollutions maritimes : La dissuasion fonctionne

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Pollutions maritimes : La dissuasion fonctionne

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Amélioration des moyens de détection, surveillance accrue, sanctions plus lourdes... Le dispositif français de lutte contre les pollutions maritimes porte ses fruits. L'an dernier, 102 pollutions ont été observées au large des côtes hexagonales, contre 168 l'année précédente. Sur la façade atlantique, la décrue est significative puisque seuls 21 cas ont été recensés, contre 25 en 2009 et 28 l'année précédente.
Cette tendance s'explique par deux facteurs principaux. D'abord, les sanctions judicaires à l'encontre des navires pollueurs ont été considérablement renforcées. Alors qu'auparavant, les armateurs et capitaines risquaient généralement des amendes autour de 200.000 euros, depuis deux ans, les tribunaux ont significativement relevé le niveau des amendes, qui sont aujourd'hui plutôt de l'ordre de 1 à 2 millions d'euros. Ainsi, en octobre 2010, l'armateur et le capitaine du Fast Rex, un navire de commerce letton surpris en flagrant délit de rejets d'hydrocarbures dans le golfe de Gascogne en août 2009, ont été condamnés à une amende 1.5 million d'euros par le tribunal correctionnel de Brest.

Renforcement des moyens de détection

Mais, pour que cette dissuasion par la sanction soit efficace, encore faut-il que les contrevenants sachent qu'ils seront très probablement détectés s'il leur vient l'idée d'effectuer des rejets au large des côtes françaises. C'est pourquoi les moyens de détection des pollutions maritimes ont été considérablement renforcés ces deux dernières années. La Douane, très active dans ce domaine, a modernisé ses deux avions Polmar basés à Lann-Bihoué (Morbihan) et Hyères (Var). Ces appareils ont été récemment dotés d'un système de senseurs permettant de traquer les pollutions, de jour comme de nuit, ainsi que d'un AIS pour l'identification des navires. Cumulés aux autres moyens de surveillance dont dispose l'Etat, comme les avions de la Marine nationale, ainsi que des moyens satellitaires désormais mis en oeuvre, notamment au niveau européen, il devient quasiment impossible, pour les navires pollueurs, d'échapper à la surveillance. Et les armateurs, comme les commandants, en ont semble-t-il parfaitement conscience. Ainsi, en 2010, seul un cargo a été surpris en flagrant délit de pollution illicite au large de la Bretagne. « Les cas deviennent exceptionnels car la dissuasion fonctionne. Les niveaux de sanctions sont désormais très élevés et les moyens de surveillance et de détection très efficaces, ce qui permet de jouer sur la peur du juge et du gendarme », se félicite un douanier.

Réduction du nombre de pollutions orphelines

Lorsque les moyens de détection nocturnes n'étaient pas encore opérationnels, on pouvait penser que les navires effectuaient leurs rejets la nuit, à l'abri des moyens d'observation. Mais, depuis que les outils de détection sont opérationnels, cette hypothèse n'a pas été confirmée. Peut-être, là aussi, que l'annonce de la mise en place de nouveaux moyens, avancée dès 2005 (et en fait retardée de plusieurs années, ce que les autorités françaises se sont bien gardée de faire savoir) a été suffisamment dissuasive.
Malgré tout, des pollutions orphelines, c'est-à-dire sans navire identifié ou identifiable, continuent d'être détectées. En Atlantique, une vingtaine ont été repérées l'an dernier, pour un total de 102 sur l'ensemble du territoire. Toutefois, suivant la tendance de la réduction du nombre de flagrants délits, ces pollutions orphelines seraient de moins en moins nombreuses et de plus en plus petites. « Compte tenu des risques financiers encourus, les armateurs donnent des consignes pour éviter les pollutions devant la Bretagne ou dans les détroits », affirme un expert. D'où une question : Les navires pollueurs tendent-ils à disparaître ou effectuent-ils leurs rejets hors des zones surveillées ? « Certains navires continuent sans doute d'effectuer des rejets, mais ils le font probablement plus loin des côtes, ou dans des eaux où les juridictions sont plus conciliantes ».

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