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Ports autonomes : Une réforme impérative ?

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Ports autonomes : Une réforme impérative ?

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Alors que l'Elysée s'est prononcé pour une réforme des ports autonomes, les réflexions se poursuivent quant à l'évolution de ces établissements publics, dont le statut date de 1964. Si la publication du rapport Gressier, commandé suite au dernier conflit social au port de Marseille, semble incertaine, d'autres contributions ont déjà été rendues. Après un rapport assez sévère de la Cour des Comptes, à l'été 2006, un groupe de travail du Cluster Maritime Français a planché sur le sujet. (*). Ce document fait l'état des lieux des ports français et européens, pointe les forces et les faiblesses des établissements hexagonaux face à leur concurrents, analyse les dysfonctionnements et émet des préconisations pour moderniser et rendre plus efficaces ces structures. « Les objectifs sont de développer la compétitivité et de faire bénéficier l'économie française des fruits de la mondialisation au travers de plateformes logistiques ou de la création de hubs, susceptibles de créer des milliers d'emplois », souligne-t-on au CMF. Constitué de responsables portuaires, d'utilisateurs et d'armateurs, le groupe de travail a fait plusieurs constatations : « En Europe, on constate un renforcement de la place du secteur privé, y compris dans le mode de gouvernance. Si la plupart des ports restent à capitaux publics, ils fonctionnent comme des entreprises ».

Les « citadelles » portuaires

Côté « points forts » des ports autonomes, le Cluster met en avant l'autonomie financière accordée par la loi de 1964, l'intégration à l'autorité portuaire de la capitainerie et de la police de la navigation ; ainsi que la possibilité de fixer les tarifs. Le modèle français souffrirait, en revanche, de plusieurs faiblesses : Manque d'investissements dans les quais et l'entretien des outillages ; règles de financement très complexes ; avances pour des frais de dragage de moins en moins bien remboursés par l'Etat ; problème de maîtrise de l'espace foncier. Le CMF estime aussi que le fonctionnement actuel des conseils d'administration est délicat. Ils disposent d'une moitié de membres nommés par l'Etat, ainsi que des salariés et des représentants des collectivités locales. Il faut y jouter un président, émanation de l'économie locale, et un directeur général nommé à l'échelon national : « L'exercice de la tutelle est très complexe, notamment sur les décisions d'investissement. Les conseils d'administrations sont envahis par les problèmes syndicaux, on constate une saturation des ordres du jour et une certaine démotivation, certains administrateurs ne venant même plus. En outre, il y a parfois des conflits de pouvoir entre le président et le directeur ». Un autre problème résiderait dans la démultiplication des commissions, empêchant toute réactivité des établissements, souvent perçus comme de véritables « citadelles » au niveau local.

Analyse sans complaisance

Au travers de ce rapport, le CMF livre une analyse sans complaisance des ports autonomes, y compris au niveau de leur aspect le plus épineux, les conflits sociaux : « Les opérateurs privés ont besoin de réactivité et de fiabilité. Or, en France, ils ont peur et manquent de confiance. Un certain nombre de marchés ont d'ailleurs été perdus en raison des menaces de conflits sociaux, notamment au niveau des grutiers ». Dans ses préconisations, le groupe de travail estime qu'une meilleure répartition doit être obtenue entre les acteurs publics et privés. De même, les relations entre le port et l'Etat doivent être clarifiées, ce dernier devant assurer le remboursement des frais de dragage, dont le coût est estimé à 70 millions d'euros par an.
Le Cluster plaide ensuite pour un renforcement de la desserte des hinterlands au niveau fluvial et ferroviaire. Face au développement du trafic maritime entre l'Asie et l'Europe, des investissements sont vivement souhaités dans les infrastructures : « Il faut notamment regarder dans les ports de l'Ouest car dans 25 ans, on ne fera pas passer 80.000 bateaux dans le détroit du Pas-de-Calais ». Côté organisation interne, le document propose une clarification des responsabilités et une modernisation de la gouvernance, avec une liberté d'action pour le directeur, y compris dans la gestion sociale du port. Cette évolution pourrait, en contrepartie, voire la possibilité pour un conseil de surveillance de rejeter le candidat de l'Etat et d'en présenter un autre.
En revanche, le statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) semble, aux yeux du groupe de travail, encore bien adapté aux missions et aux enjeux des ports autonomes.

Nous reviendrons sur ce sujet demain avec notre invité de la semaine, Bruno Vergobbi, délégué général de l'Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce et d'Industrie Maritimes (UPACIM)
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(*) Voir le rapport du CMF sur les ports autonomes

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