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Ports : L’analyse de l'application de Loi d’Orientation des Mobilités

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Ports : L’analyse de l'application de Loi d’Orientation des Mobilités

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La Loi d’Orientation des Mobilités (la LOM) a suscité des inquiétudes dans le monde portuaire. Au travers des articles 35 et 35 bis de ce texte, Reynald Briec, avocat associé chez EY, revient sur les conséquences de ce texte. L’avocat explique les avancées majeures que la LOM apportera pour favoriser l’investissement privé sur le domaine public des Grands ports maritimes français. Un article d'Hervé Deiss du site Ports et Corridors

A l’issue de la réforme portuaire engagée par la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008, les nouveaux grands ports maritimes anciennement ports autonomes, ont bénéficié d’un transfert en pleine propriété du domaine public portuaire. Les missions de ces nouveaux établissements publics ont également été redéfinies, principalement dédiées désormais à « la gestion et la valorisation du domaine » (Article L.5312-2 du code des transports).
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