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Préjudice écologique : les conclusions de la conférence d'ADF

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Armateurs de France a organisé le 7 décembre une conférence-débat sur le thème : « Consécration du droit à réparation du préjudice écologique en droit français : quelles conséquences pour les acteurs du transport et des services maritimes ? ».

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en particulier son article 4, a consacré en France le droit à réparation du préjudice écologique. Plus précisément, cette loi a introduit en droit français l’obligation pour toute personne causant un dommage à la Nature, de le réparer.

Une telle initiative est à saluer du fait