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Présidentielle : Le pavillon français, le régime social des marins et l'avenir de la formation maritime

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Nous poursuivons aujourd'hui la diffusion des réponses de Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou au questionnaire de l'Institut Français de la Mer et du Cluster Maritime Français. Les trois candidats en tête dans les sondages ont été interrogés sur les problématiques liées au pavillon français, au régime de protection sociale des marins et à l'enseignement.
En février 2006 entrait en service le Registre International Français. Destiné à améliorer la compétitivité du pavillon tricolore mais rencontrant une forte opposition de la part des syndicats, le RIF se substitue au pavillon des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Ce nouveau registre, qui rassemble quelques 220 navires, n'a pas suscité, pour l'heure, d'entrain particulier de la part des armateurs. L'essentiel de la flotte contrôlée par des intérêts français reste opérée sous d'autres pavillons, plus avantageux. A titre d'exemple, CMA CGM et BOURBON alignent, à eux seuls, près de 600 navires. De nombreuses questions se posent toujours, comme la création éventuelle d'un registre européen. Autre sujet d'actualité, la réforme de l'Etablissement National des Invalides de la Marine. Gravement déficitaire, avec 40.000 navigants actifs pour 120.000 pensionnaires, l'ENIM est le plus vieux régime de protection sociale du pays. Et puis, avant de trouver un emploi et de cotiser, les marins doivent bien évidemment se former. Alors que les compagnies ont de plus en plus de mal à recruter des officiers, quelle politique adopter en matière d'enseignement et de formation ?
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 Question : Après les obstacles inattendus et démobilisateurs auxquels le pavillon national avec immatriculation sous registre international français (RIF) a dû faire face depuis sa création, et la France ne pouvant renoncer à lancer la dynamique, y compris sociale, dont la flotte de commerce nationale est capable (à l'instar des autres pays européens), quelles initiatives comptez vous prendre à un an de la disparition programmée de l'immatriculation « Kerguelen », alors qu'est grande la tentation pour les armateurs exposés de plein fouet à la concurrence internationale d'armer leurs navires sous d'autres pavillons de qualité mais plus accueillants ?


Nicolas Sarkozy
: L'ouverture du registre international français (RIF) est trop récente pour avoir fait ses preuves. Le retour d'expérience nous permettra de juger d'éventuels ajustements à faire pour améliorer ses performances. Dorénavant toutefois, l'armement français dispose de nombreux atouts dans la compétition internationale. Je ne peux que souligner les efforts qui ont été faits ces dernières années et qui vont dans le bon sens : remboursement des charges sociales, impôt sur les sociétés au tonnage, consolidation du GIE fiscal auprès de la Commission européenne.
La promotion du pavillon français vers les armements français et étrangers qui souhaitent disposer de navires de qualité est la nouvelle étape à programmer. Il en va de la croissance de l'emploi maritime d'officiers français. Il en va également de l'attractivité de ce métier auprès des jeunes auxquels il faut offrir de plus larges opportunités de formation. Je compte en conséquence stimuler l'usage du registre international français.
Mais l'ardente obligation d'améliorer la sécurité de la navigation me pousse également vers la mise en place d'une responsabilisation accrue des armateurs et vers une clarification des rapports entre l'entreprise et l'Etat du pavillon. Je pense que nous devrions étudier la possibilité de mettre en place le « certificat de conduite du navire sûr », en nous inspirant des réussites des nations maritimes scandinaves. Je ne peux que constater que ces pays ont développé des formules qui marchent : pourquoi ne pas nous en inspirer ? Cette réflexion sera naturellement l'occasion d'associer réellement les parties prenantes au développement du pavillon national.
Je veux rajouter que le pavillon français n'est pas une prérogative limitée aux ports métropolitains, elle est également ouverte à nos ports d'Outre-mer. Nos collectivités ultramarines doivent être encouragées à développer leurs propres flottes de commerce, à vocations régionale et internationale. Je m'engage à les accompagner dans leurs projets de développement.

Ségolène Royal : Vous savez que je n'étais pas favorable au RIF et je ne reviendrai pas sur cette question.
Il me semble en revanche qu'il faut mettre un terme à la concurrence maritime internationale qui se fait uniquement par les coûts au prix d'une exploitation souvent scandaleuse des marins et de risques considérables sur le plan se la sécurité.
La sécurité maritime est étroitement liée à la qualité du triptyque armateur-navire-équipage. Le pavillon doit constituer une garantie de cette qualité, notamment sur le plan social.
Au niveau des trafics intra-européens, je pense qu'il faut montrer l'exemple et que nous pouvons initier cette concurrence par la qualité grâce à la création d'un pavillon européen.
Au niveau mondial, cette exigence nécessitera une forte mobilisation politique dans les instances internationales. Je m'emploierai à défendre cette thèse partout où cela sera nécessaire. Dans l'immédiat, il me paraît urgent que la France ratifie la convention du travail maritime 2006 de l'OIT. Ce texte n'est pas la panacée, mais il a le mérite de définir avec fermeté les droits fondamentaux des gens de mer à un travail décent.

François Bayrou : Je sais que le secteur des transports maritimes est, depuis longtemps, confronté aux réalités de la concurrence internationale. Dans ce contexte, je soutiens naturellement le dynamisme de notre flotte de commerce qui compte plusieurs « fleurons » de l'armement mondial. Je sais les efforts entrepris par ces groupes pour maintenir leur compétitivité. Je comprends également la perplexité du secteur alors que les incertitudes pèsent toujours sur la pérennité du dispositif de GIE fiscal introduit en 1988. Cela pèse évidemment sur l'avenir de la réforme du pavillon national entreprise par la France en 2005.
Ces réformes doivent voir le jour pour conforter notre flotte et le maintien d'un emploi maritime de qualité (nécessaire à la fois sur nos navires mais aussi pour l'ensemble du secteur maritime à terre: assurances maritimes, armements, sociétés de classification...)
Les sources de malentendus qui pèsent sur ces réformes importantes se trouvent à Bruxelles et à Luxembourg. La Commission européenne fait sans doute preuve d'une rigueur excessive dans l'interprétation du Traité. Or cette même Commission vient de publier, je l'ai dit et je m'en suis réjoui, un Livre vert suivi d'une vaste consultation sur l'opportunité de doter l'Union européenne d'une politique maritime intégrée. A cette occasion la Commission européenne demande clairement au secteur maritime de lui signaler toutes les réglementations qui, par leurs chevauchements produisent des effets négatifs sur l'économie maritime. La Commission entend placer sa réflexion maritime sous les auspices de la stratégie de Lisbonne qui vise à favoriser croissance et emploi.
Puisqu'il s'agit de développer l'emploi maritime en Europe, j'estime que l'on pourrait profiter de l'opportunité que représente la future politique maritime de l'UE pour réclamer et obtenir les aménagements de la réglementation communautaire nécessaires à la défense des particularités du secteur maritime.


 Question : Le système de protection sociale des marins est en France le plus ancien de tous : nombre de ses caractéristiques sont obsolètes. Avez-vous l'intention de moderniser le régime de l'ENIM afin d'en faire un instrument de développement du travail maritime adapté aux conditions d'exploitation des navires de commerce et de pêche au XXIe siècle ?


Nicolas Sarkozy
: Une institution aussi vénérable que l'ENIM, l'ancêtre du système de protection sociale français, mérite qu'on se penche sur son destin avec la plus grande attention. Aujourd'hui, ce régime souffre d'un grave déséquilibre démographique, fruit de l'histoire du secteur. C'est une donnée dont nous aurons du mal à nous affranchir. Dans ces conditions, un subventionnement public est inévitable.
Ce n'est pas une raison pour rester dans l'immobilisme. Comme vous le savez, un plan d'action de modernisation de l'ENIM a été entrepris. Il vise à améliorer le service rendu aux ressortissants du régime, à piloter sa modernisation et à préparer l'avenir. La réalisation de ce plan doit être poursuivie, car tout le monde a à y gagner. Au-delà, tout aménagement, tel que, par exemple, la séparation entre la protection sociale des marins pêcheurs et celles des marins au commerce, dont les problématiques de santé, d'usure au travail et d'accidents du travail, ne sont pas les mêmes, ne pourra être mis en oeuvre qu'après une concertation approfondie.
Si certains régimes spéciaux sont aujourd'hui discutables et mériteraient, compte tenu de l'évolution des métiers concernés, d'être alignés sur le régime général, ce n'est pas le cas de la pêche dont la pénibilité et l'accidentologie demeurent extrêmes et infiniment supérieures aux autres. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire aux professionnels, je souhaite que les spécificités du régime de l'ENIM soient conservées chaque fois qu'elles sont justifiées. Je pense que c'est le cas du régime des pêcheurs.
S'agissant enfin de la promotion du travail maritime, celle-ci doit être recherchée par tous les moyens, qu'il s'agisse de ramener des navires - et leurs équipages - sous pavillon français, de faire en sorte qu'au même titre que les autres officiers européens, les officiers français soient nombreux à être employés sur des navires battant d'autres pavillons, de développer l'emploi de personnels français sur les navires de grande plaisance. Tout cela devra se faire en étroite concertation avec les parties prenantes.

Ségolène Royal : Qu'il faille moderniser le régime de l'ENIM, c'est possible. Les réflexions sur ce point seront à mener avec l'ensemble des partenaires et au premier rang desquels les bénéficiaires eux-mêmes. Mais contrairement à ce que préconisaient certains rapports commandés par le gouvernement actuel, et à ce qu'a déclaré M. Sarkozy lui-même le 6 octobre dernier au Guilvinec avant d'être démenti par le Premier Ministre, il est hors de question de remettre en cause le régime de l'ENIM lui-même. Ce régime de protection sociale a été patiemment construit au cours des siècles pour pallier la pénibilité et les risques particuliers du travail en mer. Les marins y sont légitimement attachés.

François Bayrou : Le système de l'établissement national des invalides de la marine marchande fut, en effet, l'un des pionniers de la protection sociale en France avec le régime des mines.
Lors d'un récent déplacement à la rencontre des professions de la mer, j'ai marqué sans ambiguïté mon attachement au régime de l'ENIM, car le métier de marin pêcheur, n'est pas un métier comme les autres, par les risques encourus à bord comme par la pénibilité particulière. Ceci ne doit jamais être perdu de vue dans la recherche nécessaire de l'équilibre financier de nos régimes de retraites.
L'équité entre les Françaises et les Français au regard des retraites sera l'un des principes de la réforme des retraites que le gouvernement engagera si je suis élu Président de la République. Et pour moi, l'équité doit prendre en compte les engagements pris au moment de la signature du contrat de travail à l'égard des salariés, l'histoire du métier comme sa pénibilité. C'est dans cet esprit que l'ensemble des régimes de retraites seront unifiés.


 Question : Le rapport Poséidon remis par le Secrétariat général de la mer et le Centre d'analyse stratégique au Premier ministre, les groupes de travail tant du Conseil supérieur de la marine marchande que du Cluster maritime français préconisent ou souhaitent l'examen de la création d'une Université maritime (ou d'une Académie navale) prestigieuse en France. Qu'en pensez-vous ?


Nicolas Sarkozy
: Je ne suis pas hostile à cette idée. Elle est cohérente avec ma volonté de créer des grandes écoles des métiers et avec mon souci de faire émerger de grandes universités de niveau européen et mondial.
Pour autant, cela ne doit pas aboutir à concentrer tous les moyens sur une seule grande université du thème de la mer, mettant fin au développement de filières maritimes dans les autres centres universitaires.
Je constate par ailleurs le déclin sur une vingtaine d'années de la capacité de formation de nos quatre écoles nationales de la marine marchande. Or, les besoins en officiers seront d'autant plus importants que le RIF prendra son essor. Je veux donc renforcer les moyens de ces écoles.

Ségolène Royal : Je suis favorable au concept d'université maritime française. Il faut effectivement améliorer la promotion de la formation aux métiers de la mer et renforcer leur attractivité.
Dans mon esprit, il s'agirait d'ailleurs plus de mettre en réseau les universités, écoles de formation des cadres de la marine marchande et centres de recherche présents sur l'ensemble du territoire pour leur donner une lisibilité et une reconnaissance internationale que de concentrer les compétences en un seul lieu. Si vous me permettez un trait d'humour, il faut absolument éviter cette seconde hypothèse car je crains que certains jacobins ne proposent alors la création d'un campus maritime ...à Paris.
Cette mise en réseau (à l'instar de ce qui se fait dans le cadre du pôle de compétitivité Mer qui associe la Bretagne, PACA, et les DOM) permettrait d'aborder les questions maritimes de manière beaucoup plus transversale et plus intégrée. Sur le plan de la recherche, je suis par ailleurs prête à reprendre une proposition du groupe POSEIDON, malheureusement rejetée par le Gouvernement actuel, qui suggère de s'appuyer sur le dispositif de « Réseau thématique de recherche avancée » pour créer un « RTRA Mer » susceptible, à partir d'un socle national, d'en étendre le champ au niveau européen.

François Bayrou : Les rapports des Français à la mer sont paradoxaux. Sans cesse plus nombreux à s'établir sur le littoral, ils passent toujours plus de temps près de la mer pendant leurs vacances. Pourtant leur identité maritime n'est pas aussi forte qu'elle pourrait ou devrait l'être. L'une des conséquences de cette relative indifférence est le détournement de nombreux jeunes des professions maritimes.
Le monde maritime et ses formations ne sont pas assez mis en valeur en France. Or nous disposons d'une offre pédagogique de qualité dans ce domaine : nos écoles de la marine marchande, l'Ecole navale, nos établissements maritimes et aquacoles, nos universités, nos laboratoires, nos centres de recherche et même forment chaque jour d'excellents experts des questions maritimes dans toute leur diversité.
Néanmoins, je suis favorable à une rationalisation de l'organisation de la filière d'enseignement maritime. La France a-t-elle encore besoin de quatre écoles de la Marine marchande? Je suis aussi favorable à la création d'un réseau de l'ensemble des centres de formation maritime (publics et privés) pour favoriser leurs échanges et renforcer leur visibilité. Ce réseau, qui pourrait porter le nom d'"Université maritime nationale", devrait avoir pour objectif principal le renforcement de l'attractivité des professions maritimes.
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Lundi, nous poursuivrons avec la problématique de la compétitivité des ports, des autoroutes de la mer et du transport multimodal.

Présidentielle : Les candidats et le monde maritime Cluster Maritime Français (CMF)