Marine Marchande
Procès de l'Erika : Les parties civiles lancent un appel à la Cour de Cassation

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Procès de l'Erika : Les parties civiles lancent un appel à la Cour de Cassation

Marine Marchande

Le lieu est symbolique. La plage de Fort Bloqué à Ploemeur, dans le Morbihan, est la première à avoir été touchée par la pollution consécutive au naufrage du patrolier maltais en 1999. Plus de 12 ans après, c'est l'endroit qu'ont choisi les parties civiles au procès de l'Erika pour lancer un appel à la Cour de Cassation. Pour mémoire, la haute cour, saisie par Total, Rina, l'armateur et le gestionnaire de l'Erika - tous condamnés en première instance puis en appel - doit se prononcer le 24 mai prochain sur une éventuelle annulation de l'ensemble de la procédure. L'avis de l'avocat général, diffusé il y a quelques semaines dans la presse, dispose en effet que les tribunaux français ne pouvaient être compétents dans la mesure où l'infraction de pollution a été constituée dans la zone économique exclusive. Et que selon la convention de Montego Bay, le tribunal compétent est, dans ce cas, celui de l'état du pavillon, Malte en l'espèce.

Une possible annulation de toute la procédure

Il s'agit d'une position défendue par les défendeurs durant toute la procédure. Et qui a été balayée, à l'époque, à la

Pollution en mer et accidents