Marine Marchande
Procès de l'Erika : les parties civiles ripostent en vue de la cassation

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Procès de l'Erika : les parties civiles ripostent en vue de la cassation

Marine Marchande

La nouvelle avait fait l'effet d'un coup de tonnerre il y a quelques semaines. L'avocat général de la Cour de Cassation, dans son avis rendu en vue de l'audience du 24 mai prochain, préconisait la cassation sans renvoi, c'est-à-dire l'annulation pure et simple de l'ensemble de la procédure consécutive au naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999 au large de la pointe de Penmarc'h. Parmi la soixantaine de parties civiles, la stupeur a été à la hauteur de la nouveauté jurisprudentielle qu'avait été le jugement de première instance en janvier 2008. Passées les premières réactions d'indignation, portées notamment par les nombreux élus de l'Ouest, le temps est désormais venu de s'attaquer à la riposte judiciaire.
La Cour de Cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire français, a été saisie par les quatre prévenus condamnés en première instance, puis en appel : l'armateur, le gestionnaire du navire, Rina, la société de classification et Total, affréteur au voyage. La haute Cour ne juge qu'en droit et n'examine pas les faits. La seule façon de la saisir est donc de soulever des points litigieux au niveau de la procédure. Ce qui a été fait par les conseils des quatre prévenus suite à l'arrêt de la cour d'appel en 2010. En vue de l'audience, des mémoires écrits ont donc été déposés. L'avocat général, qui représente le ministère public, prépare un rapport dans lequel il présente son point de vue à la Cour. Et dans lequel il suggère aux juges la cassation ou le rejet du pourvoi en cassation. La cassation peut être partielle, c'est-à-dire ne porter que sur une partie des griefs soulevés à l'encontre de la procédure. En général, en cas de cassation, la Cour renvoit l'affaire devant une cour d'appel différente pour qu'elle soit entièrement rejugée. Dans le cas de l'Erika, l'avocat général a donc non seulement estimé que le pourvoi était recevable sur l'ensemble de ses moyens, mais également qu'il n'était même pas nécessaire que l'affaire soit rejugée. Il estime donc que l'interprétation du droit telle qu'elle a été faite par les juridictions de première instance est erronée et que la

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