Marine Marchande
Procès de l'Erika : Lourdes condamnations et atteinte à l'environnement reconnue

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Procès de l'Erika : Lourdes condamnations et atteinte à l'environnement reconnue

Marine Marchande

Quatre responsables, huit ans après les faits. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu, hier, son jugement dans l'affaire du naufrage du pétrolier maltais. En sombrant, le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, l'Erika avait provoqué une vaste marée noire touchant 400 kilomètres de côtes. Et, après sept mois de délibéré, sur quinze prévenus, le tribunal n'a condamné que quatre personnes morales et physiques. Parmi elles, Total et la société de classification italienne Rina, qui devront payer, chacune, 375.000 euros d'amende pour pollution maritime. Toutes deux ont, en revanche, été relaxées du chef d'inculpation de mise en danger de la vie d'autrui. On notera également que le groupe pétrolier français n'est pas condamné en tant qu'affréteur de l'Erika. En effet, sa filiale Transport, responsable de cette activité, a été relaxée. Total SA a, en fait, été jugé coupable concernant le vetting - processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l'affrètement pour ses besoins. Selon le juge, le groupe ne pouvait donc ignorer l'état et l'histoire du navire. « Après coup on peut toujours dire qu'on devait savoir mais, en réalité, on ne pouvait pas savoir parce que c'était un vice qui affectait les structures. La corrosion des structures est la conséquence de mauvais travaux qui ont été faits, d'après ce que dit le tribunal, et ça, on ne pouvait pas le deviner », a martelé hier maître Daniel Soulez-Larivière, l'un des avocats du géant pétrolier. Ce dernier, dans un communiqué, « regrette la décision du tribunal correctionnel de Paris le condamnant à titre pénal et civil pour délit de pollution, d'autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total. Le tribunal établit que l'état de corrosion des structures du navire a causé son naufrage et résultait de fautes caractérisées que Total ne pouvait pas connaître ».
Les deux autres condamnés sont l'armateur italien du tanker, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, jugés coupables de l'état du navire. Ils devront payer, chacun, de 75.000 euros d'amende.
En revanche, les trois officiers de marine chargés des secours et le capitaine indien de l'Erika ont été acquittés. Karun Mathur est non seulement relaxé mais reconnu comme l'une des victimes du naufrage. A ce titre, il sera donc indemnisé.

192 millions d'euros de dommages et intérêts

Etat, collectivités locales, groupements professionnels, associations environnementales... En tout, une centaine de parties civiles étaient représentées durant ce procès, qui a duré de février à juin 2007. Et, sur le milliard d'euros de dommages et intérêts réclamés, 192 millions leur ont été accordés par le tribunal. Les prévenus devront, solidairement, s'acquitter de cette facture en plus de leurs amendes. Sur cette somme, 154 millions sont attribués à l'Agent judiciaire du Trésor (au titre du préjudice matériel), 24 millions au titre de l'atteinte à l'image des régions, départements et communes touchées ; 10 millions au titre des préjudices matériels divers pour les collectivités, associations et professionnels ; ainsi que 380.500 euros pour les professionnels et associations, au titre du préjudice moral. L'atteinte à l'image de marque des communes touchées a, notamment, été prise en compte. Ainsi, la ville de la Baule est indemnisée à hauteur de 1.5 million d'euros. De son côté, la Ligue de Protection des Oiseaux va toucher 800.000 euros. « Il était temps de reconnaître une valeur au vivant non commercial, c'est-à-dire ce qui n'est pas la moule, l'huître et le poisson. Les animaux, les végétaux sont pris en compte et c'est tout à fait remarquable », a déclaré à la sortie du tribunal Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO.

Le « préjudice écologique »

Pour la première fois, la justice a, en effet, condamné les prévenus à des réparations « pour atteinte à l'environnement ». Même si le terme exact de « préjudice écologique », réclamé par les associations et les collectivités locales n'est pas inscrit dans les attendus du tribunal. Mais, hier soir, les partisans de cette reconnaissance saluaient une avancée juridique majeure. « C'est une première étape importante pour deux raisons. On va vers le principe responsable et coupable, et puis la jurisprudence, en France et sans doute en Europe, d'atteinte à l'environnement », a estimé Christophe Priou, député-maire du Croisic.
Néanmoins, du côté des associations, tout le monde n'est pas satisfait. Ainsi, Robin des Bois note que, sur 192 millions d'euros de dommages et intérêts, il ne reste que « 1.3 million d'euros pour l'atteinte à l'environnement en tant que telle ». Pour mémoire, les experts des plaignants avaient chiffré le préjudice écologique à plus de 300 millions d'euros. « Les effets négatifs de la marée noire de l'Erika sur les espèces protégées d'oiseaux, de mammifères marins, de flore littorale, sur les chaînes alimentaires marines et sur les ressources halieutiques sont sous-estimés, pour ne pas dire oubliés. La mer a été bradée, c'est la saison des soldes », regrette l'association. Robin des Bois, qui réclamait une condamnation des prévenus à financer un suivi biologique international jusqu'en 2019 n'a pas été suivi.

Les conséquences du jugement et 10 jours pour faire appel

Côté politiques, le jugement du tribunal correctionnel a été largement commenté. « Alors que la justice vient de reconnaitre la notion de préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, cette décision marque une étape très importante. Comme l'a rappelé le Grenelle Environnement, la notion de responsabilité est au coeur du développement durable » s'est félicité Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, a estimé que le verdict était de nature à faire réfléchir les armateurs et affréteurs peu soucieux de l'état de leurs bateaux : « C'est un avertissement très sévère qui est donné aux transporteurs inconséquents, aux bateaux poubelles qui sillonnent les mers ». S'il croit aux vertus de la prévention et du renforcement de la législation en matière de sécurité maritime, Christophe Priou, pour sa part, considère que de fortes condamnations restent le meilleur moyen d'éviter les catastrophes : « Quand les amendes sont dissuasives, les compagnies ont tout intérêt à avoir des navires de qualité et des équipages bien formés ». Quant aux avocats de Total, qui avaient demandé la relaxe de leur client, ils ont indiqué hier soir qu'ils conseilleraient au groupe de faire appel du jugement. Le géant français, qui a dix jours pour exercer ce droit, devrait rencontrer les autres grands pétroliers pour tirer les conséquences du jugement. En attendant, Total rappelle qu'il est l'un des principaux contributeurs du FIPOL, le fond d'indemnisation des dommages de marées noires et qu'il a dépensé, « de sa propre initiative, plus de 200 millions d'euros pour remédier le plus rapidement possible aux conséquences de la marée noire (de l'Erika) : nettoyage des côtes particulièrement difficiles d'accès, pompage de la cargaison restant dans les épaves et traitement de déchets issus du nettoyage des côtes ».

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