Construction Navale
Procès du Queen Mary 2 : Des peines plus sévères en appel

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Procès du Queen Mary 2 : Des peines plus sévères en appel

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La cour d'appel de Rennes a rendu hier son arrêt dans l'affaire de l'effondrement de la passerelle d'accès au paquebot Queen Mary. L'accident survenu le 15 novembre 2003 aux Chantiers de l'Atlantique, a provoqué la mort de 16 personnes et fait 29 blessés. Par rapport au procès en première instance, qui s'est déroulé à Saint-Nazaire, la cour d'appel a aggravé les peines. Huit salariés des chantiers navals et d'Endel, concepteur de la passerelle, étaient poursuivis, ainsi que les deux sociétés en tant que personnes morales. Quatre des huit personnes physiques, relaxées en première instance, ont été condamnées à des peines allant de 18 à 24 mois de prison avec sursis. Alors filiale du groupe Alstom, les Chantiers de l'Atlantique, tout comme Endel, ont été condamnés à 225.000 euros d'amende pour « homicide et blessures involontaires ». Lors des réquisitions, au mois de mars, l'avocat général avait requis de 12 à 30 mois de prison avec sursis à l'encontre de 7 des 8 personnes physiques comparaissant.
La cour a, par ailleurs, confirmé les dommages-intérêts alloués à la centaine de parties civiles. L'ensemble représente près de 10 millions d'euros.

« Négligence grave »

Dans son arrêt, rapporté par les agences de presse, la cour d'appel dit que les chantiers ont « choisi de développer un mode d'organisation et de fonctionnement favorisant la productivité au détriment du développement et de la valorisation des métiers, déléguant ainsi, sans contrôle véritable, à des tiers, la réalisation d'ouvrages dont elle ne pouvait garantir la qualité, tout en diluant à l'extrême, par un système de délégation en cascade, la responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité, de chacun de ses organes ». Concernant Endel, la cour estime que la filiale de Suez, « davantage animée d'un souci d'économie plutôt que de garantir la qualité de ses ouvrages, et dépourvue d'une véritable politique de recrutement et de formation de ses cadres, a fait preuve d'une négligence grave et d'une grande absence de vigilance ».
De leur côté, les avocats de la défense ont accueilli avec amertume le jugement. Cité par Europe 1, maître Dalmasso, avocat de Endel et de l'un des salariés condamnés, regrette les condamnations infligées aux personnes physiques : « Ces catastrophes sont créées par des environnements à risques, et seules les collectivités, les personnes morales doivent en répondre. Les personnes physiques n'ont rien à voir dans ces matières ».
Les sociétés et les quatre salariés condamnés ont cinq jours pour, éventuellement, se pourvoir en cassation.