Construction Navale
Rachat des Chantiers de l'Atlantique : la Commission ouvre une enquête approfondie

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Rachat des Chantiers de l'Atlantique : la Commission ouvre une enquête approfondie

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La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri. Cette procédure a débuté en janvier dernier quand la France et l'Allemagne ont sollicité l'examen de la transaction par la direction générale de la Concurrence de la Commission. Pour mémoire, il s'agit de l'autorité compétente pour évaluer les éventuelles violations du droit de la concurrence du marché commun, que ce soit par abus de position dominante ou par aide d'Etats. Le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri n'était pas soumis à un contrôle a priori, son montant étant inférieur aux seuils fixés par les traités. Mais ce sont les Etats, en l'occurence

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