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Rappel de la procédure en cas de découverte de vestiges historiques sur l'estran

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Les grandes marées peuvent être l’occasion pour les promeneurs de découvrir divers vestiges archéologiques et historiques accessibles à marée basse. La Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord s’associe au Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) du ministère de la Culture et de la Communication pour rappeler la conduite à tenir face aux vestiges visibles à cette occasion.

Tout élément qui présente un intérêt archéologique ou historique (situé en mer ou sur l’estran) est considéré par la législation sur le patrimoine archéologique comme ayant un statut de protection particulier, celui de « bien culturel maritime ». Cette notion concerne aussi bien les vestiges préhistoriques épars que les épaves métalliques liées aux deux conflits mondiaux.

Ces biens culturels maritimes appartiennent à l’Etat français, sauf lorsque leur propriétaire peut être retrouvé (à l’exemple des épaves étrangères, puisque l’Etat français reconnaît le droit du pavillon). A ce titre, l’Etat et notamment son service à compétence nationale le Drassm, doit assurer l’étude, l’inventaire et la protection de ces biens.

Il est de la responsabilité de chacun d’informer l’Etat de la découverte d’un nouveau bien culturel maritime, afin que cet élément du patrimoine national puisse être connu, documenté, inventorié et protégé. Ainsi, toute personne découvrant un bien culturel maritime doit déclarer cette découverte dans les deux jours auprès des services des affaires maritimes de chaque préfecture de département (directions départementales des territoires et de la mer), en vue de leur inventaire par le Drassm. En cas de doute, il est possible de transmettre des photographies des vestiges observés, accompagnés de précisions sur l’emplacement des vestiges (coordonnées GPS ou emplacement sur une carte) à l’adresse suivante : le-drassm@culture.gouv.fr. Il est également possible de joindre le Drassm au 04 91 14 28 00.

Ces vestiges ne doivent pas être prélevés mais laissés sur place et, comme pour tout bien culturel maritime, il est interdit de les dégrader, les dégager ou les prélever.

Communiqué de la préfecture maritime de Cherbourg, 07/04/16