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Réforme des ports : L'accord cadre signé par les organisations syndicales

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Réforme des ports : L'accord cadre signé par les organisations syndicales

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L'accord cadre fixant les modalités de transfert des personnels affectés à l'exploitation et à la maintenance des outillages de quai vers le secteur privé, a été signé par les principaux syndicats des anciens ports autonomes, devenus grands ports maritimes. La CGT, qui s'est vigoureusement opposé au gouvernement sur cette question, a obtenu que les personnels concernés soient considérés comme simplement « détachés » des établissements publics vers les opérateurs privés. Ayant obtenu des garanties sur le maintien des rémunérations et de certains acquis sociaux, les personnels détachés bénéficient d'un droit de retour d'une durée de trois ans au sein des établissements. On notera, par ailleurs, que l'accord signé jeudi dernier sera complété d'ici le 30 juin 2009 par des négociations sur le rapprochement des conventions collectives « port » et « manutention portuaire », ainsi que par la prise en compte de la pénibilité des métiers portuaires.
Réunis au sein du Groupement Interprofessionnel Portuaire (GIP), les professionnels portuaires et maritimes se félicitent de l'accord conclu avec les syndicats. « Ce volet social constitue une étape décisive dans le processus de relance indispensable pour améliorer la compétitivité des ports français. Rappelons que cette réforme vise à recentrer les ports sur leurs missions régaliennes, à l'instar des grands ports européens, à adapter leur gouvernance à ces nouvelles missions, et donc à parachever la réforme de 1992 en confiant aux opérateurs privés la maîtrise totale de la manutention portuaire ».

Application au niveau local

Il appartient désormais aux autorités et opérateurs de chacune des places portuaires de concrétiser le plan stratégique et conduire les négociations qui permettront le transfert effectif des outillages portuaires. Professionnels portuaires et maritimes qui siègeront dans le futur « conseil de développement portuaire », élus locaux, et partenaires sociaux doivent maintenant travailler à l'échelon local, dans le même esprit de coopération, pour garantir des projets stratégiques efficaces et respectueux de la loi et des accords nationaux, souligne le GIP. « L'apaisement des mouvements sociaux dans les ports depuis le 29 octobre est un gage du rétablissement de la confiance et de la volonté des partenaires sociaux de conduire ces négociations avec le même esprit constructif et de contribuer ensemble au succès de la relance de nos ports ».
Les Grands Ports Maritimes de Marseille, Le Havre, Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, Rouen, Bordeaux et La Rochelle sont nés le 10 octobre suite à la parution au journal officiel des décrets pris la veille en application de la loi du 4 juillet 2008. Ces décrets fixent les diverses modalités de la loi et de la création des GPM, qui se substituent aux ports autonomes. La gouvernance des GMP est confiée à un Directoire et son Conseil de Développement. Chaque port dispose également d'un Conseil de Surveillance, composé de 17 membres. Les mandats du Président du Conseil de Surveillance et des membres du directoire des Grands Ports Maritimes sont fixés à 5 ans.

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