Marine Marchande
Règlement Consortia : levée de boucliers contre la prolongation de quatre ans

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Règlement Consortia : levée de boucliers contre la prolongation de quatre ans

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Après la publication du programme de travail de la Commission européenne, indiquant notamment la prolongation de l’extension du règlement sur les consortia, plusieurs associations européennes s’insurgent contre cette extension. Un article d'Hervé Deiss, de Ports et Corridors

Malgré le rapport publié par l’ITF-OCDE en septembre, la Commission européenne n’a pas entendu les arguments contre l’extension du règlement d’exemption pour les accords de Consortia. Le 29 janvier, la Commission européenne a publié son programme pour 2020. Elle classe ses actions autour de quatre axes dont celui d’adapter l’Europe à l’âge de la digitalisation. Dans cette section, elle aborde directement le

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