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Règlement portuaire : Avancée favorable pour le remorquage

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Règlement portuaire : Avancée favorable pour le remorquage

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La procédure est loin d’être finie mais les syndicats et le remorquage ont eu, en début de semaine, une première satisfaction dans la longue procédure du projet de règlement« établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports ». Ce texte, proposé en 2013 par la Commission européenne, vise principalement à appliquer les principes de droit européen de la concurrence aux différents services portuaires.

Il avait été dans le collimateur des pilotes puis des remorqueurs, en raison de la possibilité de concurrence internationale sur ces deux services qu’il ouvrait. Le gros travail de lobbying des fédérations de pilotage avait permis de l’exclure explicitement de l’application du projet de règlement. Les représentants du remorquage s’étaient, à leur tour, alarmés des possibilités ouvertes par le texte à l’automne dernier.

La mobilisation a payé, puisque le projet, tel qu’amendé par la Commission propose de réinstaurer des critères nationaux dans le service du remorquage. La procédure n'est pour autant pas terminée, puisque le texte doit désormais être voté en assemblée plénière avant de repasser devant le Conseil.

 

 

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